Traité des Sociétés, t. I, no

d'une logique qui ne saurait ni surprendre, ni mécontenter les actionnaires.

Reste à savoir maintenant s’il est permis, à défaut de bénéfices disponibles et suffisants, de recourir à un prélèvement sur le capital social ?

Cette question paraît comporter une réponse identique à la précédente. Contrairement à la thèse soutenue par un auteur (1), nous estimons que le rachat peut être opéré à l’aide de fonds faisant partie du capital social.

Pour acquérir cette conviction, ‘il suffit de remarquer qu'en prévoyant dans les statuts la suppression des parts de fondateur, les parties ont du même coup manifesté l'intention de considérer l’opération dont il s’agit comme rentrant dans le cadre de celles que la société se propose de réaliser. :

C’est à l'assemblée des actionnaires qu’il appartient suivant les circonstances, la situation générale de l’entreprise, etc..., de prendre sur ce point la décision qui apparaîtra la plus opportune ‘et la plus favorable. En conséquence s’il apparaît que le seul ‘moyen pratique d'atteindre ce but consiste à utiliser des fonds provenant du capital social, il y aura lieu à notre avis de recourir sans hésitation à un tel procédé.