Lecouturier. Traité des Sociétés, n9 72, p

besoin de continuer son exploitation et de poursuivre les opérations se rattachant directement ou imdirectement à son objet. Le procédé le plus simple qui s'offre à elle est de proroger la durée de son existence.

Déjà depuis quelque temps une pareille éventualité posait une question assez délicate à l'égard des porteurs de parts. Leurs droits prenaient-ils fin avec la société elle-même ou se continuaient-ils pour un laps de temps égal à la période de prorogation ? En l'absence d’une stipulation formelle, deux opinions, diamétralement opposées, revendiquaient l'honneur de résoudre ce problème. D’après la première les attributaires de parts ne devaient pas profiter de la prorogation par suite de la volonté présumée des parties dont la’ principale préoccupation,a été de fixer à un certain nombre d'années la durée des prérogatives attachées aux parts de fondateur. M. Arthuys (1) se prononçait dans ce sens : « Nous croyons, dit-il, que « cette extension de la clause est contraire à la volonté « probable des actionnaires qui ont songé à la durée fixée « par le contrat primitif ». Afhsi l'interprétation littérale devait prévaloir lorsqu'il s'agissait de préciser l’mfluence exercée par la prorogation de la société sur les droits de porteurs de parts.

Au contraire, d'après la seconde, l’affirmative l'emportait parce qu'en principe il est naturel de penser que les avantages réservés à ces titres ont dû être attribués à leurs bénéficiaires pour toute la durée de’la société, sa durée fut-elle prorogée. A un autre point de vue il était équita-