Voir Journal des Sociétés. 1902, p

pas à cet effet de mentionner celui qui nous paraït le plus rationnel, le plus juridique. La légalité de ces titres ainsi que leur régime et leurs conditions d'émission feront l’objet de deux chapitres distincts. Ensuite nous nous efflorcerons de, déterminer avec précision les obligations des porteurs de parts de fondateur et leurs droits, les ans principaux, les autres accessoires notamment en cas d'émission d’actions avec prime ou de priorité réservée aux porteurs de parts lors d'une augmentation du capital social : à cet effet, nous n'omettrons pas de passer en revue les différents événemients susceptibles de modifier l'exercice de leurs droits.

L'étude principale qui suivra aura trait aux nombreux conflits qui éclatent dans la pratique entre porteurs de parts et actionnaires par suite de la divergence d'intérêts souvent très accentuée qui les sépare. Pour la clarté des développements, une distinction importante serä faite entre les modifications n'atteignant les titulaires de ces droits que par voie de répercussion et celles qui les touchent directement.

Après un rapide examen des groupements des porteurs de parts et de l’organisation de leurs assemblées générales, nous terminerons cette étude en signalant le régime fiscal actuellement en vigueur et les principales dispositions législatives, prises soit au cours des hostilités ou postérieurement à la signature de la paix, concernant les parts de fondateur ou parts bénéficiaires.