‹ Des peines infamantes à infliger aux négriersChapitre 14 sur 15 · PER · texte numérisé non relu

PER

#1 ES à

(54) | de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. |

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président de la Cour.

Fait et jugé au Conseil supérieur de la Martinique , en sa séance extraordinaire, du jeudi 30 novembre 1019. RoNDEaU.

Scellé au Fort-Royal , lesdits jour et an.

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