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vivre les colonies, l’industrie du sucre, ait un LES sur les marchés métropolitains ?
La métropole, loin de donner un privilége au sucre colonial, a long-temps traité le sucre indigène en ie vilégié. | Le sucre indigène, grâce à la protection dont il a été entouré, a grandi et menacé d’expulser le sucre colonial du marché métropolitain. NT
Le gouvernement a dû intervenir, et, dans l'intérêt de ses colonies et de sa marine, il a proposé l’interdiction du sucre indigène, avec indemnité pour les fabriques existantes. |
L'égalité d'impôt ne lui a pas paru une solution définitive. M. le ministre du commerce, dans l’exposé des motifs du 41 janvier 1845, disait avec raison : « Si le sucre indigène résistait au principe de l’égalisation des tarifs, on verrait se renouveler la lutte actuelle, avec toutes les complications, tous les dangers qui l’accompagnent. »
Un amendement de MM. H. Passy et Dumon, adopté par la Chambre, remplaça l'interdiction par l’égalisation progressive de limpôt.
M. Dumon, aujourd'hui ministre des travaux publics, disait :
« On reproche au sucre indigène d’envahir le marché métropolitain, d’exclure la production coloniale, de diminuer les transports de notre marine. Nous sommes d'accord avec nos adversaires, cette tendance existe ;
il faut y porter remède, et nous espérons le faire par notre amendement. » É Has |
L’amendement n’a point arrêté le développement du sucre indigène et sa tendance à expulser le sucre colonial du marché métropolitain. |
© La commission de Ja chambre des députés, favorabie au sucre indigène, sentait la justice de laisser au sucre colonial, sinon la totalilé, du moins une partie de ce marché. Elle avait, en conséquence, formulé un projet de loi qui devait limiter la production annuelle du sucre indigène à 50 millions de kilogrammes. |
La production a dépassé de beaucoup cette limite de 50 millions, et, quant à l'amendement de MM. Dumon et Passy, qui est devenu la loi du 2 juillet 1845, il a complètement manqué sOn but.
Les chiffres officiels en font foi.
La campagne de 1545 à 1844 à
a ON Mmes up «9T;868;000 kil.
a A oue.se: 30.451,00 dessu tn 241 aurio :32,947,206
Enfin la campagne de 1846 à 1847, qui n'était pas encore terminée, avait déjà donné au 17 mars
oi denis otre FA 6S,869 Ril.
La production indigène s’est accrue malgré l’accroissement de l'impôt, et, quoiqu’elle ait payé dans la der-
ES nière campagne un impôt égal (à 5 fr. près) à l'impôt que paie le sucre colonial, la production indigène est presque double de ce qu’elle était de 1845 à à D
Elle est plus menaçante que jamais !
Est-ce là une bonne situation pour prononcer l’émancipation des noirs dans les colonies, émancipation qui, de l’aveu de M. le duc Broglie :
“Avec quelque ménagement qu’elle soit conduite ; entraïnerait nécessairement un certain degré de perturbation dans le travail colonial, ferait soufrir plus ou moins et réduirait la production? »
La redoutable concurrence du sucre indigène per— mettrait-elle de réaliser les promesses de la commission des aflaires coloniales ? « d’assurer aux colons un prix de leurs sucres supérieur au strict nécessaire, de leur procurer une certaine aisance » ?
Ce n’est pas moi qui le dis, mais M. le duc de Broglie :
«Imposer aux colons les embarras d’un régime transiloire en les laissant exposés aux hasards de cette lutte désespérée, ce serait trop de moitié ! »
Quant au partià prendre à l'égard des sucres indigènes : la suppression, la limitation, la surtaxe, la diminution du droit sur le sucre colonial, etc., elc., je répéterai encore, avec M. le duc de Broglie : « Cest au gouver-
on nd, Didi
a. va nement qu'il appartient de choisir entre les moyens d'arriver au but.» Le
Mais il y a nécessité de choisir, et de choisit un dose sûr. |
L'industrie re est la seule Hour e k l'industrie vitale aux colonies.
Si elle souffre, les colonies HURES sl elle dépérit, les colonies périssent. Et je ne puis m empêcher de rappeler les paroles de M. de Tocqueville, rapporteur de la GDS En de la Chambre des députés :
« L’émancipation sera d'autant plus facile , la transition d’un état à l’autre d’autant plus paisible et plus courte , que les propriétaires du sol seront qe riches.
» Tout devient difficile si l'émancipation s'opère au milieu de leur gêne, tout devient périlleux si elle com— mence au milieu de leur ruine. Il n’y a qu’une société coloniale prospère qui puisse aisément supporter ce passage de la servitude # la liberté. »
La société coloniale est menacée de ruine par la coneurrence du sucre indigène. Et c’est le moment choisi par les pétitionnaires pour demander l'émancipation !
La quatrième garantie d’une bonne émancipatlon , suivant la commission des affaires coloniales, @ ’est une
M indemnité égale ou à peu près égale à la valeur vénale des noirs (1).
On lit dans le rapport de M. le duc de Broglie (2) :
« Les noirs sont dans nos colonies la propriété des blancs. Les noirs jusqu'ici sont esclaves : les blanes sont leurs maîtres. La loi le dit; et, tant que cette loi subsistera, ce genre de propriété sera inviolable comme tout autre. Aucun maître ne pourrait être privé au nom de l’état, et dans un intérêt public, d’un ou de plusieurs de ses noirs, si l’état ne s’était mis préalablement en règle vis-à-vis de lui, si les formalités exigées n’avaient pas été remplies, s’il n'avait été offert au propriétaire un équivalent à titre d’indemnité.
» L’esclavage est une institution essentiellement temporaire, cela est certain en droit; chacun doit, chacun a toujours dû la considérer comme telle. Mais en fait, il y a eu long-temps méprise à cet égard, et l’erreur des colons est née de l’erreur du législateur lui-même. Non seulement l’état n’a point éclairé les colons sur la vraie nature de l'institution qu’il fondait, mais depuis sa fondation jusqu’à ces derniers temps, il a toujours agi, toujours parlé dans l'hypothèse de la nécessité, de la perpétuité de l’esclavage. Cette idée respire dans loutes les déclarations de nos rois.
(4) Rapport de M le due de Broglie, p. 236.— (2) Zbid., °68.
» L'état ne s’est pas borné à faire partager aux Co- Jons son illusion sur ce point; il ne s’est pas contenté de leur offrir, à la faveur de cette institution, un placement de plus pour leurs capitaux ; il n’a rien négligé pour engager, pour entasser Îles capitaux français dans cette voie : les encouragements , les primes, les immunités , ont été prodigués à l’envi pour les inviter à ne point rester sourds à cet appel.
» Par ces divers motifs nous avons pensé non seule ment qu'il était équitable et raisonnable d’allouer une indemnité aux colons en considération de la perte de leurs noirs, mais que cette indemnité devait être pro— portionnée au dommage direct el nue que l’abolition de l'esclavage leur ferait éprouver.
Le principe de l'indemnité n’a jamais été contesté ni
en Angleterre ni en France.
L’ami et le successeur de Wilberforce, le chef du parti abolitioniste, HF. Buæton (1) :
« Il eût été facile pour les ministres de se rendre populaires à bon marché en cédant de suite aux vœux du peuple, en lui donnant l'émancipation aux dépens d’ autrui: ils ne lont pas voulu, et je les en félicite ; 1ls nous ont dit : Vous aurex l'émancipation, mais pour l'avoir il faut que vous la payiez. »
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(4) Séance de la Chambre des communes du 29 juillet 1835
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M. Canning (4) : « Je viens accomplir un grand acte de justice nationale, mais il ne faut pas qu’il s’accomplisse aux dépens d’une seule classe de citoyens. »
Lord Stanley (2) : « Faut-il que les colons d’aujourd’hui supportent seuls la réparation de liniquité commise envers les noirs et sanctionnée par Ja législation d’Angleterre (3)?
» Ne serait-ce pas réparer une iniquité par une iniquité? »
Lord Ripon, ministre (4) : « Quoique la propriété de l’homme sur l’homme soit contraire aux lois de l’humanité, cependant, la loi du pays l'ayant reconnue, l’état étant en quelque sorte complice, l’état ne peut être déchargé de sa part dans la réparation. »
Lord Grey, sir Robert Peel, MM. Charles Buller, Joseph Hume, Whigs, torys, radicaux, tous se sont accordés sur la nécessité d’une ut
Lord Stanley (5) déclara « que, sans l'indemnité, il
ns Re NU En on.
(1) Séance du 15 mai 1823.
(2) Séance du 29 juillet 1833.
(3) Actes du parlement passés sous les règnes de Guillaume III et de George III.
(4) Séance de la Chambre des lords du 4 j juin 1853. (5) Séance du 10 juin 1833.