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sition de la loi, aurait trouvé fort peu de faveur dans le sein de la commission; mais nous avons pensé qu 1l fallait arriver à un résultat que nous sommes encore loin de pouvoir atteindre : changer la condition des esclaves avant de songer à en faire des hommes libres, ne pas
substituer à 100 mille travailleurs 100 mile vagabonds. »
Un de Barante, séance du 9 avril :
« Durant l'émancipation graduelle, les mesures recommandées par toutes les opinions, l'instruction religieuse, l’adoucissement de la discipline , prépareront les colonies à une époque de complète émancipation ; épo— que indéfiniment reculée, et que, pour le dire franchement, l'opinion française n’appelle pas encore.»
M. le comte de Montalembert, séance du 7 avril :
4 J'accepte avec satisfaction cette loi, comme un moyen de faciliter l'initiation des noirs aux deux bases de la société : la famille et la propriété. »
M. le comte Portalis , séance du 8 avr il :
*« Quel est l’objet du projet de loi? Phéifer l'abolition pour qu’elle s'effectue sans secousse et sans compro— mettre les trois grands intérêts qui sont engagés dans cette grande mesure , à savoir : celui de la liberté, an des colons, celui de l’état. |
. Le projet de loi adopté par la chambre des députés, tel qu’il avait été voté par la chambre des pairs, sans amendement, n’a à pu le ni de caractère ni de nalure.
On lit dans à rapport du 22 mai 1845 :
« Le projet de loi contient une le “a mesures tran— sitoires considérées comme nécessaires pour préparer l’esclave à la liberté. »
M. le sous-secrétaire d'état des colonies, séance du 2 juin :
« Convaincu que l'émancipation générale, immédiate, est mpossible (sensation), nous avons dù adopter un système mixte de transition. »
M. le Directeur des colonies :
« Je crois que la loi sera parfaitement jugée si on la considère comme une loi de transaction et une loi de transition : | |
» Loi de transaction entre les opinions extrêmes, les opinions qui ne veulent pas et les opinions qui veulent tout, loi de transition, puisqu'elle mène au but lentement, mais d’une manière sûre et ferme. »
M. de Carné, membre de la commission, séance du 91 mai :
=. 51 — « L’émancipation progressive réalisera sans péril, par un mouvement continu, ce que l'Angleterre a fait d’une manière trop précipitée. SAN TRES OT » Je crois qu’il y à péril dans l'émancipation simultanée. Je préfère la lente prudence du projet de loi à cette glorieuse aventure (1).» :
M. d'Haussouville, rapporteur du deuxième projet de loi : de 7 RS
« Le premier projet se propose d’initier les personnes non libres à cette liberté dont le jour ne leur est pas encore officiellement annoncé, mais vers lequel il les achemine, et dont il s’efforce avant tout de les rendre dignes, etc.
» Nos réformes, étant moins promptes , auront moins d'éclat; mais leurs résultats seront plus conformes à l’équité, et par là même plus durables. »
Le pécule légal et le rachat forcé sont les deux plus importantes dispositions de la loi du 48 juillet 1845. Elles contiennent tout un système d’émancipation. La
(4) M. de Gasparin, dans son livre Esclavage et Traite, avait dit : « Les affranchissements en masse, à jour fixe , sont inconciliables avec les garanties personnelles ; et par là même ils sont condamnés à n'être que des témérités, que le succès peut couronner quelquefois , sans les absoudre. »
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commission de la Chambre des pairs n’en voulait pas d'autre ni dans le présent ni dans l'avenir, et M. le Ministre des vie étrangères. Wine déclarait 16 JE
« d Oe 4 s'il était. possible, ce qu ‘il ne croyait pas, AS river à l'émancipation totale de l'esclavage par la voie du pécule et du rachat forcé...
.» Ce mode d’émancipation serait le meilleur, puisqu'il dispenserait de toute intervention fâcheuse et onéreuse de l’état... » |
S'il y avait dissidence entre la commission de la Chambre des pairs, qui voyait dans l'institution du pécule et du rachat forcé une solution complète et définitive de la question, et le gouvernement , qui laissait entrevoir la nécessité d’une solution ultérieure dans un temps plus ou moins long (2), du moins y avait:l accord parfait sur l'importance du pécule et du rachat, sur la nécessité de les laisser fonctionner et d’en attendre les résultats.
M. le rapporteur s’exprimait ainsi dans le supplément du rapport de la commission de la Chambre des pairs du 9 mars 1845 :
(1) Séance du 11 avril 1845.
(2) Paroles de M. le ministre de la marine et des colonies ; séance de la Chambre des députés du 2 juin 1845.
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:«GPar: la combinaison du pécule établi sur une plus large échelle et du rachat devenu un droit légal, nous avons aplani à l’esclave la route qui doit le conduire à la liberté paï le travail et Péconomie. Ainsi, au lieu de jeter dans la vie sociale une multitude indigente et paresseuse., la loi projetée appellerait au “bienfait de Pémancipation des hommes préparés d'avance, par des habitu— des laboricuses, à cette grande transformation. »
M. le ministre des affaires étrangères (1):
« Quel est le nœud , le nerf de la loi que la Chambre discute en ce moment?
» C’est le rachat forcé. La loi est faite pour donner vigueur et efficacité au rachat; elle établit la formation du pécule, puis a ee rr libre dans une certaine mesure du pécule, puis enfin le rachat forcé à la suite de la formation du pécule.
» Non seulement vous voulez établir le at forcé , mais vous voulez l’encourager. Pourquoi? Parce que c'est un bon mode d’émancipation, parce que ce mode d'émancipation successif, long, individuel, a en lui-méme un grand mérite.»
Dans l’exposé des motifs à la Chambre des députés du
(4) Chambre des pairs , Séance du 41 avril:
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19 avril 1845, M. le ministre de la marine et des colonies disait :
« Par effet du projet de loi, la perspective de l’affranchissement apparaîtra à la masse de la population noire comme la récompense du travail, de l'ordre et de la bonne conduite , qui recevront ainsi le plus salutaire encouragement. » àf
M. Agénor de Gasparin, qui a pris une grande part à la discussion du projet de loi, disait, dans la séance du 90 mai :
« J'accepte le principe de la loi. Oui, l’affranchissement par le rachat est un prineipe excellent, civilisateur ; oui, c’est par le travail volontaire qu'il faut arriver au travail libre ; c’est en provoquant le déploiement spontané de l’activité de l’esclave que vous le transformerez en ouvrier; mais il faut que ce grand principe soil appliqué avec énergie pour qu’il produise ses fruits.
» Sans doute, il est dur, je le sens, de dire à des esclaves : « Vous vous rachèterez »: mais c’est ainsi que la liberté est arrivée dans le monde, et il en est encore ainsi de nos jours : les serfs de la Hongrie parviennent à la liberté par le rachat. »
Le rachat par le pécule étant le but indiqué et Heu de la loi du 19 avril 1845.
Je le demande, ne ste pas laisser à Ja loi le LAN d'atteindre son but?
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Le pécule peut-il se former dans un jour ?
Oui, s’il est le produit de la débauche et du vol.
Non, si le pécule est, ce qu il doit étre, le fruit du travail et de l’économie. |
Pour que l’esclave ait intérêt à former son pécule , il faut que pendant une longue période de temps il ne puisse arriver à la liberté que par le rachat au moyen du pécule.
C’est l’essence même de ce mode d’émancipation successif, long , individuel (4).
Si l’esclave a l'espoir d'un affranchissement prochain, d’un affranchissement en masse, d’un affranchissement gratuit , il renoncera à former un pécule; il se gardera, dans tous les cas, d'employer son pécule à racheter sa liberté. Il attendra que l’état la lui donne.
L'annonce seule d’une émancipation prochaine paralyserait le pécule et le rachat, qui, suivant l’expression
| de M. le ministre des affaires étrangères , sont le nœud et le nerf de la loi du 18 juillet 1845.
Les pétitionnaires , en demandant l’émancipation im-
| médiate , semblent dire au gouvernement et aux chambres : Nous ne regardons pas votre loi comme une œuvre sérieuse. |
S’ils la regardaient comme une œuvre sérieuse, n'attendraient-ils pas qu’elle fût exécutée ?
(4) Ministre des affaires étrangères.
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Proposeraient-ils de renoncer à ces s mesures réa toires, sans lesquelles (M: le ministre des affaires étrangères l’a déclaré) l'émancipation serait funeste à la métropole, aux colonies et aux noirs? tee
Si les pétitionnaires ne se OS ni des intérêts | de la métropole , ni des intérêts des colonies, du moins seront-ils plus sensibles au sort des noirs? . S'ils n’ont confiance ni dans M. le Ministre des affaires étrangères, ni dans M. le Ministre de la marine et des colonies, ni dans les membres des deux chambres, qui ont. UE que la liberté actuelle serait pour les noirs de nos colonies un présent funeste , peut-être seront-ils plus disposés à écouter le président de la Commission des affaires coloniales, M. le due de Broglie (4) :
« En donnant dès aujourd’hui la liberté complète aux noirs de nos colonies , leur condition dans les premiers temps en serait certainement très empirée.
» La liberté complète des esclaves implique, en eflet, la liberté complète des maitres, c’est-à-dire l'absence de toute obligation de part et d'autre; c’est-à-dire en-
