février 1879. S

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ses utiles eomme aux impenses nécessaires le droit de rétention de l'immeuble dotal jusqu’à leur remboursement, on sauvegarde l'intérêt du mari qui les a faites en comprenant dans la liquidation et la répétition de la dot l’action contraire du mari mandataire, et en permettant d'opérer ainsi au profit du mari comme à celui de la femme une diminution de la dot mobilière égale et correspondante à l’augmentation du fonds dotal, ce qui laisse intacte, dans son ensemble, la dot elle même, qui dans le Code civil, aussi bien que dans le droit romain ne peut être augmentée pendant le mariage ».

Il semble résulter de cet arrêt 1° que les dépenses nécessaires peuvent être recouvrées sur les biens dotaux, et qu’elles autorisent le mari à les retenir jusqu’à complet paiement ; 2° que les dépenses utiles peuvent être opposées en compensation aux créances de la femme fondées sur une mauvaise administration du mari, mais ne peuvent être recouvrées sur les biens dotaux, immeubles ou capitaux constituant les reprises proprement dites.

Pour les diverses restitutions dont le mari est tenu, la loi distingue suivant que la femme agit à titre-de propriétaire ou de créancière : les restitutions en nature sont immédiatement exigibles, pour celles en deniers, le mari jouit d’un délai d’un an (art. 1564 et 1565). Convient-il de lui laisser le bénéfice de ce délai au cas de séparation de biens ? ce serait accroi-

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tre le péril de la dot, et aller contre l'intention du législateur, qui a fait rétroagir le jugement de séparation, et ordonné l'exécution de la séparation de biens dans la quinzaine. Aussi la plupart des auteurs et la jurisprudence décident-ils qu’au cas de séparation de biens, le mari ne jouit d'aucun délai pour se libérer.

La jurisprudence donne encore la même solution quand il s’agit de séparation de biens, accessoire de la séparation de corps, bien que les mêmes raisons ne la justifient plus.

Dot incluse

$ 1. — Nous avons maintenant à examiner quelques hypothèses où la femme originellement propriétaire de biens dotaux, ou titulaire de créances dotales, va lors de la séparation, trouver en leur place, dans son patrimoine, des biens paraphernaux. Ces biens aux yeux de la jurisprudence, constituent une catégorie intermédiaire, s'ils ne sont pas en eux-mêmes prolégés par l’inaliénabilité dotale, il en est autrement de la dot qui y est renfermée, et le cas échéant, si le contenant et le contenu viennent à être séparés, des mesures efficaces pourront être prises pour sauvegarder la dot incluse. Comme c’est lors de la restitution de la dot, que cette théorie trouve l’occa-