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sion de s'appliquer le plus fréquemment, c’est ici que nous l’examinerons rapidement.
Le trait saillant en est l'institution d’une subrogation prétorienne complétant le système protecteur résultant du remploi. De façon générale, l'existence de cette subrogation requiert trois circonstances :
10 Une acquisition faite par la femme ou en son nom durant le mariage.
20 Les deniers employés à l’acquisition, ou la créance, en paiement de laquelle le bien a été cédé doivent être dotaux.
3° Le contrat de mariage ne doit pas contenir la clause d'emploi, car le bien serait alors dotal, ou tout au moins faut-il que les formalités prescrites pour la validité du remploi fassent défaut.
$ 2. — Dans une première hypothèse, la femme en place du capital en argent de sa dot mobilière, reçoit du mari à titre de dation en paiement un immeuble pour la couvrir de ses reprises dotales. C’est à ce cas que pour la première fois la Cour de cassation (1) a appliqué sa théorie de la dot
1. Cass., 31 janvier 1842. $.{42. 1. 110. —En ce sens: Cass., 21 novembre 1871. D. 91. 1 291. — 16 mars 1897. D. 98. r. 81. — Riom, 8 août 1843. S. 44. 2. 590. — Montpellier, 21 février 1851 et 18 février 1853. S. 53. 2. 673. — Toulouse, 24 février 1360. D. 60. 2.64. — Caen, 27 décembre 1860. S. 61. 2. 284. — Pau, 8 juin 1892. D. 94. 2. 315. — Grenoble,
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incluse. Antérieurement, les Cours d'appel s'étaient prononcées, les unes (1) pour la dotalité, les autres (2) pour la paraphernalité pure et simple, L'arrêt de Cassation de 1842, ne s'explique pas clairement mais laisse pressentir la doctrine depuis triomphante.
La jurisprudence applique la mème théorie, quand la femme, après séparation, se porte adjudicataire d’un immeuble de son mari, et dans l’ordre ouvert pour la distribution du prix, se fait colloquer sur elle-même, pour le montant de ses reprises dotales (3). Cette compensation équivaut en eflet au paiement direct avec des deniers dotaux.
De même, si le constituant, débiteur d’une dot en argent s’acquitte par la dation en paiement d’un immeuble, cet immeuble même ne sera pas dotal, car ce serait transformer la dot mobilière en dot immobilière, mais le prix en sera frappé de dotalité à concurrence du montant de la dot (4).
ire juin 1897. D. 98. 2. 430 et 22 juin 1897. Droit du 25 août. — Rennes, 30 novembre 1809. Gaz. Palais. 1900. 1. 5.
1. Rouen, 26 juin 1824. S. 25. 2. 21. — Montpellier, 17 novembre 1830. S. 31. 2. 208. — Aix, 25 juillet 1840. S. 42. x. 111. — Alger, 14 janvier 1896. D. 96. 2. 343.
2. Bordeaux, 5 février 1829. $S. 29. 2. 188. — Montpellier, 5 juillet 1839. S. 39. 2. 546.
3. Cass., 19 avril 1870. Pand. chr. V. 1. 13 et 14 juin 1904. S. 1909. 1. 489.
