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$ 5. — L'immeuble acquis par la femme avec des deniers dotaux n’est pas dotal, mais sa valeur est la représentation et le gage de la dot mobilière. Il en est ainsi, que l’acquisition ait eu lieu avant la séparations de biens (1), ou après (2). Il n'importe pas que l'immeuble ait été acheté par la femme ellemême ou par le mari, en son nom. Toutefois il semble bien que la jurisprudence n’a pas aperçu une difficulté qui se pose lorsque l'acquisition a lieu avant séparation. Dans cette hypothèse, en effet, l’acquisitiond'un immeuble équivaut à une restitution anticipée de la dot (3), car le mari qui pouvait disposer de la dot mobilière ne peut disposer d’un immeuble propre à la femme. Il faut remarquer cependant que l'acquisition faite par la femme en son nom, avec des deniers dotaux non sujets à emploi, ne libère pas le mari qui reste tenu, à l’époque normale de la restitution de la dot.

Cette théorie de la dotalité renfermée semble s’appliquer également au cas où ce sont des meubles et non des immeubles que la femme a acquis de de-

niers dotaux. La Cour de Rennes (4) a jugé que deux

1. Rennes, 4 mars 1880. D. 81. 2. 210, confirmé le 27 février 1883. D. 84. 130.

2. Exemple: Les immeubles acquis du mari en paiement de la dot mobilière.