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nal. Un arrêt de Riom (1) juge « que l'indemnité due pour cause de l'incendie du bâtiment appartenant à la femme, assuré par le mari administrateur, représente toujours des deniers dotaux dont il a la disposition ». Par suite le mari peut la toucher sans être tenu d'opérer l'emploi prescrit au cas d’aliénation de l’immeuble, et consentir des délégations aux créanciers. Mais si cette indemnité est touchée par la femme après séparation, il semble que dans cette théorie elle échappe désormais aux poursuites des créanciers. Le bien à l’achat duquel elle aurait servi serait donc un paraphernal grevé de la créance dotale.

Un arrêt dont nous avons déjà fait mention, décidait que les dommages-intérêts dus par un notaire responsable de la perte de valeurs dotales, étaient dotaux. Toutefois, cet arrêt, pour obtenir le résultat désiré, et mettre ces dommages-intérêts à l'abri des poursuites des créanciers, faisait subsidiairement appel à la théorie de la dotincluse (2).

$ 5. — Pour n'avoir pas à y revenir, nous indiquerons ici brièvement quelle est la condition de ce genre de biens.

. Riom, 12 novembre 1894.— Rousseau et Laisney. Rec. proc. Civ., 1090, pA8D.