Aix, 6 janvier 1890. S

Ne nous occupant que de le femme séparée, nous n'avons pas à examiner, si le bien paraphernal subrogé à un bien dotal, doit être remis à l’administration du mari, ou si la jouissance seule des revenus doit être attribuée à ce dernier.

Le bien acquis en remplacement, étant paraphernal, est aliénable, mais le prix a en provenir est au moins dans une certaine mesure protégé par l’inaliénabilité. Par suite si la femme en dispose à titre gratuit, hors le cas des articles 1555-1556, elle peut en reprendre la valeur aux mains des donataires ou de leurs ayants cause, «car si la femme a pu se dessaisir de ses immeubles par un acte de donation entre vifs, elle n’a pu en même temps se dépouiller de ses deniers dotaux » (1).

A l’égard de ses propres créanciers, la femme est obligée de subir la saisie de ces biens, mais dans le prix qui en provient, le créancier est obligé de respecter la dot; par suite la femme peut prélever sur le prix d’adjudication la valeur dotale qui vient d’être séparée du bien paraphernal avec lequel elle se confondait (2). Pratiquement, le droit de saisie du créan-

1. Voir Toulouse, 17 décembre 1869. D. 69. 2.1. — Gass., 12 avril 1870. S. 70. 1. 18 — Montpellier, 21 juin 1871. 5: MTS 200:

D.LCass cv. 1° décembre 1857. D, 58. r. 7r et 21 novembre 1871. D. 71.1. 29r et la note de M. Bartin. D. 1901. 1. 146.

cier ne s'exerce que sur la plus-value acquise par l'immeuble depuis qu'il est entré dans le patrimoine de la femme ; encore un arrêt a-t-il décidé que cette plus-value était dotale quand la femme s'était constituée ses biens à venir (1).

Pour mieux assurer la garantie de la dot, certains arrêts ont même imposé au créancier saisissant, l'obligation de s'engager à faire monter les enchères assez haut pour que la dot ressorte intégralement du paraphernal (2), ou de consigner à l'avance le montant des deniers dotaux (3).

Toutefois la jurisprudence la plus récente semble contraire à cette dernière pratique (4).

La femme peut aliéner librement à titre onéreux, puisque le bien qui contient la dot incluse est paraphernal, et comme la séparation lui permet de recevoir seule ses capitaux, elle peut librement en toucher le prix. L’acquéreur cependant ne pourrait être admis à opposer en compensation, la créance qu’il pourrait avoir contre la femme.