V. Stouff. Repue critique, 1887, p

2. Delvincourt. Code civil, t. II, p. 144. — Toullier. Dr. civil, t. XIV, n° 253.

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son mari ; un arrêt de Nimes (1), qui fut enregistré avec étonnement par J. B. Sirey, se prononça dans le même sens. Dès 1818 au reste, la jurisprudence fut bien fixée en sens contraire, elle recueillit l'adhésion de Duranton, et Tessier (2) fit justice de l’argumentation de Toullier en faveur de l’aliénabilité des immeubles.

$ 3. — Si la jurisprudence, pour proclamer la survivance de l’inaliénabilité des immeubles, trouvait son appui dans les textes mêmes du Code civil, elle allait faire un pas plus hardi et décider qu'aux mains de la femme séparée, la dot mobilière elle-mêmeétait inaliénable.

- À ce sujet, deux systèmes étaient possibles, dans l’un on pouvait tirer argument a contrario de l'article 154 qui porte «les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés durant le mariage » pour laisser aux époux la libre disposition de la dot mobilière. Dans l’autre on pouvait s'appuyer sur les articles 1555 et 1556, qui traitant des exceptions apportées à l’inaliénabilité, emploient le mot biens, pour soutenir que la dot mobilière n’était, pas plus que la dot immobilière, à la disposition des époux.

1. Nîmes, 23 avril 1812. S. 13.2.270. Contra. Dissertation même lieu et Aix, 18 février 1813. S. 13.2.275.

2. Duranton. Cours de droit français, 1. XV, n° 519, 520. 547. — Tessier. De la dot,t. I, p.301, note 502.

Mais la jurisprudence a tiré des dispositions du droit romain, et de certaines pratiques des pays de droit écrit, un système original, qui tout en permettant au mari de disposer de la dot mobilière, place cependant la femme sous la sauvegarde de l’inaliénabilité dotale, système dit de l’inaliénabilité relative de la dot mobilière. Un premier point caractéristique, est l’attribution au mari du droit de disposer librement,non seulement des choses fongibles ou consomptibles, ou mises à prix au contrat, mais de tout l’apport mobilier de la femme. Les premiers arrêts rendus en ce sens, se sont fondés sur une tradition romaine, aux termes de laquelle le mari eût été dominus dotis (1). Sentant combien cet appui était précaire, la Cour de cassation (2) mit en avant un autre argument « aux termes de l’article 1549 du Code civil, le mari a l'administration des biens dotaux et le droit de recevoir le remboursement des capitaux... Le mari qui reçoit le remboursement d’un capital constitué en dot, qui en fait un emploi plus

1. Limoges, 5 juillet 1816. S. 17. 2. 264, Cass. rer février 1819-4919. 1: 146 etu2 janvier 183719 97.1. 07. 0Mais sous Justinien le mari n’avail guère qu’un dominium civile qui s'affablit de plus en plus dans l’ancien droit. V. à ce sujet Fouchard, thèse, Paris, 1899, pp. 19 et 20. Duveyrier dans son rapport au tribunal disait : « la propriété de la dot reste à la femme » (Fenet. Trav. prépar., t. XIIL, p. 756.)