Sur le fondement historique de l’inaliénabilité de la dot

mobilitre, V.Lescœur. Reoue cril. 1875. p. 380, et Fouchard. De l'inaliénabilité de la dot mobilière, thèse, Paris, 1899.

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régime dotal. Tout régime matrimonial est conçu en vue de répondre à une double nécessité : la représentation des intérêts permanents de la famille et des intérêts temporaires du ménage. « Ces intérêts, dit M. Bartin, ne se confondent pas. Les uns concernent la société conjugale et les personnes que cette société réunit ; les autres concernent la famille considérée dans la série indéfinie des générations qui la composent. Les premiers sont passagers comme l’est ellemême la société conjugale, si on la compare à l'être moral qu’elle perpétue dans le temps ; les autres sont permanents au même titre que la famille. Si donc, il y a dans la société conjugale une institution qui assure, sous tous les régimes matrimoniaux, la satisfaction des intérêts de cette société, il y aura pareillement, sous tous les régimes, uneinstitution qui assurera, au gré des époux, la satisfaction des intérêts plus généraux et plus élevés de la famille. » Sous le régime dotal, ces derniers intérêts sont visiblement sauvegardés par l'inaliénabilité des immeubles et la concession d’une hypothèque inaliénable. Les intérêts du ménage sont régis par le mari, après comme avant la séparation de biens. Si la femme, après la séparation peut s’en occuper, ce n’est que d’une façon secondaire, en traitant par exemple avec les fournisseurs, mais elle n’en a pas la direction. Elle