Orléans, 15 février 1893, S

ne

dans les limites de son administration. Pour la femme dotale, faut-il aller plus loin, et lui enlever ce pouvoir d’aliénation même ainsi restreint ?

De même pour administrer, Ia femme est amenée à contracter des obligations de toute nature : par exemple, elle commande et se fait livrer des fourrages pour nourrir ses bestiaux ; si elle n’en acquitte pas le prix, le créancier pourra-t-il saisir le fonds dotal? ou, bien que valablement obligée, la femme pourra-t-elle lui opposer la dotalité ?

Au premier cas, vente de meubles, il s’agit de savoir si l’acte de la femme, quoique rentrant dans les limites de l'administration, est nul, comme emportant aliénation ; au deuxième, de savoir si l’obligation, quoique valable, est susceptible d'exécution sur les biens dotaux. Nous voyons en effet un conseiller se demander dans un rappori à la Cour de cassalion si Qune solution prohihitive de l’aliénation des biens dotaux, devrait intervenir, quant aux obligations contractées par la femme postérieurement à la séparation des biens, dans le cas même où l'obligation n’excéderait pas les bornes d’une simple administration » (4).

Nous laissons de côté cette question de l’exécution des actes d'administration, elle est assez importante

pour que lui soit consacré un chapitre spécial.

1. Rapport du eonseiller Barrafort, sous Cass., 17 mai 188r. D. 82. r. 110.

SATA

Nous ne nous occupons donc pour l'instant que de la répercussion que peut avoir sur la notion même de l’acte d'administration le maintien du principe d’inaliénabilité. Le but à atteindre est de déterminer quels actes seront le résidu d’un double tamisage, opéré au travers des cribles des articles 217 et 1554. Pour cela le plus simple serait, semble-t-il, de partir des pouvoirs d'administration de la femme séparée, non dolale, et d'examiner un à un les actes dont ces pouvoirs lui permettent l’accomplissement, afin de déterminer s'ils ne blessent pas le principe d’inaliénabilité. Mais à cela nous trouvons un obstacle, dans l’indétermination même de ces pouvoirs, l'accord étant loin d'être fait, entre les auteurs entre eux, et la jurisprudence, sur la liste de ces actes et leurs caractères communs.

Pour donner à notre recherche une base à Ia fois plus étendue et plus solide, ne pourrions-nous partir d'une notion générale de l’administration ?

$3. — Ce mot est employé parle Codeenmaintsarticles, et on pourrait songer à rapprocher ces articles pour rechercher dans les diverses situations qu'ils visent, un élément commun qui serait la notion originelle de l'administration. Adaptant cette notion à la femme dotale, on s’efforcerait ensuite d’en tirer toutes les applications dont elle est susceptible. Mais la diversité même des cas où intervient cette

Fournier A

sde

notion d'administration doit rendre sceptique sur la valeur des résultats d’une telle analyse ; une fois dégagée de ses éléments accidentels, l'essence de l'administration pourrait se réduire à peu de chose, à un élément négatif, à une limitation de Pactivité des envoyés en possession sur les biens d’un absent, du mandataire à pouvoirs généraux, des grevés de substitution, etc... « La difficulté de notre matière vient de ce que nulle part, un texte n’en a donné une définition unique, et de ce qu'aucun article du Code ne fixe d’une manière précise les divers éléments dont la réunion est aux yeux de la loi, nécessaire et suffisante pour constituer l’acte d’administration. » (1).

Au reste, en supposant possible cette détermination des éléments essentiels et accidentels de l’administration, il serait peut-être téméraire de voir dans le résidu commun de toutes ces analyses particulières un élément général, caractéristique de toute administration. Le mot administration est employé en effet par la loi dans les situations les plus diverses; de celle du mineur émancipé à celle d’un mandataire à pouvoirs généraux existe-il un rapport juridique qui détermine la loi à caractériser leurs

pouvoirs par le mot d'administration, ou bien ne

1. Goldschmidt. Etude sur l'acte d'administration en droit civil français, thèse, Paris, 1898.