‹ Des Pouvoirs de la Femme Dotale Séparée de BiensChapitre 34 sur 101 · Sous Cass., 3 juin 1839. S · texte numérisé non relu

Sous Cass., 3 juin 1839. S

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ble nous y autoriser & considérant que les actes passés par la dame Ribard ont le caractère d'une sage administration, soit qu'on les regarde comme les antichrèses, soit comme de simples délégations ; qu’il est constant que les créances des sieurs Lefebvre et Boulland étaient sincères et légitimes et avaient pour but de subvenir à la dame Ribard dans l’état de gêne où elle se trouvait, que sous ce point de vue ces deux actes doivent recevoir leur exécution, d'autant plus qu'iln'est pas justifié que les époux Ribard aient besoin de secours pour subvenir aux frais de leur

ménage ».

$ 8. — Cette idée d'opportunité, pour hardie qu'elle peut paraître, est cependant seule à permettre de comprendre comment la transaction peut être permise à la femme dotale. La jurisprudence est à ce sujet divisée en deux groupes dont les décisions sont en apparence contradictoires. Examinées une à une, l’antinomie paraît pouvoir se résoudre.

La plupart des auteurs enseignent que la transaction est interdite à la femme dotale (1), d’autres en admettent la validité (2), enfin Rodière et Pont (3)

1. Aubry et Rau, t. IV, 8 569. — Tessier, t. I, p. 367. — Accarias, Des transactions, n° 96. — Marcadé, t. IX, n° 5r6.

2. Troplong, Contr. de mar., IV. 3127. — Guillouard, id. IV, n° 1849.

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