Cass., 9 février 1843. S

décret du juge... En admettant avec la Cour royale que les revenus de la demanderesse exédassent la somme dont elle a fait la remise à Dupin, c’est en réalité d’un capital qu’elle a disposé. »

Un arrêt de Caen (1), où il n’y a rien à relever d’intéressant, donne également une solution prohibitive. Il n’y a pas à s’arrêter non plus à l'arrêt de Cassation de 1839 (2), où comme dans lParrêt précité de Nimes, la difficulté n’était pas sérieuse ; le créancier exclu de la collocation, n'ayant pas contredit dans le délai, ne pouvait sérieusement contester la validité du bordereau de collocation obtenu par la femme.

Telles sont les décisions négatives. Tous les auteurs ne se sont pas inclinés devant elles. Guillouard pense que l'intérêt de la femme doit faire valider la transaction lorsqu'il s’agit d’un acte loyal destiné à prévenir ou à arrêter un procès sérieux.

L’argument de l’article 2045 n’est sérieux que si la femme dotale est réellement incapable de disposer de sa dot, or il ne lui est défendu d'en disposer que contrairement à la destination donnée par la loi.

M. Bartin (3) montre d'autre part qu’en dépit de l'apparence la transaction n’a pas le caractère d’une

aliénation. « Les avis restent partagés encore sur le