Bordeaux, 30 avril 1850. S

Ti) —

Si la libéralité a lieu par acte distinct ou postérieur, on doit plus difficilement présumer qu’elle soit faite en faveur du mariage, et le texte de l’article 1941 ne permet plus d'attribuer aux biens donnés le caractère dotal, à défaut de déclaration expresse, il faut que ceux-ci aient élé compris dans la constitution de dot. Vainement le donateur voudrait-illes grever de dotalité, si la femme ne les avait englobés dans la constitution de dot. La prohibition de l’article 1543 rend en ce cas sa volonté ineflicace ; si donc le tiers a fait une donation sous condition de dotalité, cette condition sera réputée non écrite (1) ou même entrainera la nullité de la donation si elle en est considérée comme le motif déterminant. A l'inverse le donateur peut stipuler que le bien donné sera paraphernal.

Les biens provenant des libéralités testamentaires et successions recueillies par la femme sont de même dotaux ou paraphernaux selon qu’ils sont compris ou non dans la constitution. Pour les deux cas une difficulté se présente quand un tiers dont la femme est héritière réservataire, exclut les biens donnés de l'affectation dotale, alors que la constitution de dot comprend les biens futurs. Dans l'opinion dominante on décide que la légataire ayant par son contrat

transmis la jouissance de ses biens à son mari, et ne