‹ Des Pouvoirs de la Femme Dotale Séparée de BiensChapitre 41 sur 101 · mars 1860. D · texte numérisé non relu

mars 1860. D

de substitution, chacune des parties a fait un acte de bonne et sage administration, en s’assurant dès actuellement des avantages certains, en consolidant ses droits de copropriété sur la part qui lui a été attribuée et en s’affranchissant de toute chance de perte par l'abandon d’une simple espérance de réalisation très invraisemblable.

« En abandonnant certainesprétentions, la vicomtesse de Toustain a obtenu des avantages qu’elle n'aurait pas obtenu, autrement et qui sont préférables aux éventualités de contestations plus ou moins graves.

« Le régime dotal ne peut avoir pour résultat de condamner la femme à plaider à outrance, et ce serait en méconnaître l’esprit que de lui interdire le droit de transiger, lorsque la transaction doit avoir pour résultat de sauvegarder sagement ses intérêts...»

Un arrêt de Grenoble (1) se prononce aussi nettement pour l’aflirmative. Il s'agissait d’une femme séparée de biens qui renonça à exercer une action . en nullité contre la vente d’un immeuble de son mari. Sommée de produire pour ses reprises à l’ordre ouvert sur le prix de cette vente,elle avait négligé de le faire et s'était trouvée forclose, de sorte que sa fortune mobilière se trouvait entièrement compromise ; une transaction intervint qui lui permit d’en

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