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d’abord nous remarquons que la difficulté sur laquelle la femme transige doit être réelle ; en l'absence même de toute fraude ou simulation, il faut pour que la transaction soit valable, que le droit contesté soit réellement douteux et la solution du litige incertaine, sinon la dot n'étant pas menacée, la transaction équivaut à une aliénation. Cette première conclusion se dégage des arrêts de Nimes du 30 décembre 1830 et de Cassation du 23 décembre 1839.

Ceci posé, on voit comment l'opposition de la jurisprudence apparaît comme moins marquée. Mais ce n’est là que le côté négatif de la question, reste à trouver un élément positif de solution. Pour le cas où le droit est réellement litigieux, Troplong (1) avait proposé une distinction tirée de l’ancien droit. Dans les pays de droit écrit, la jurisprudence permettait au mari de transiger quand il s’agissait de retenir le bien dotal. € Maritus potest transigere de re dotali retinendo, non alienado exemplo tutoris curatoris et aliorum administratorum » disait Favre. Que le mari paye une somme d'argent à l'adversaire de la femme pour recouvrer le bien dotal ou le conserver, se garantissant ainsi contre les risques d’un procès dispendieux, y a:t-il là de quoi compromettre l'intérêt dotal ?

La jurisprudence moderne ne concéderait pas

12 Contr. de mar., t. IV, n° 3129.— Sur la distinction admise dans l’ancien droit, voir aussi Tessier, t. [, p. 367, note 556.

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sans doute un pareil pouvoir au mari ; les mêmes considérations qui la portent à lui refuser l’action en partage, afin de ménager sa responsabilité, conduisent de l’avis de M. Bartin, à une solution également prohibitive en matière de transaction. Mais ce que le mari ne peut faire seul, la femme le peut avec son consentement. Lors donc que pour se saisir des biens dotaux, détenus par un tiers, à raison d’un droit litigieux, la femme passera une transaction, celle-ci, lorsqu'elle aura été conclue dans un esprit de bonne administration, € que les bases en auront été loyalement débattues par les hommes d’affaires chargés des intérêts des parties (1) », devra être maintenue. Les espèces où sont intervenus les arrêts de Paris, Caen, Grenoble et Lyon précités, confirment assez cette manière de voir (2).

Pour l'hypothèse inverse, où la femme abandonnerait, moyennant une somme d'argent, un bien dotal sur lequel ses droits seraient incertains, la question paraît moins nettement tranchée ; remarquons toutefois que l’arrêt de Cassation du 7 février 1843 considère une transaction d’où résulte l’abandon d’une partie des reprises comme une aliénation de la dot mobilière.

Cette distinction paraît bien un peu artificielle, elle s'attache surtout aux apparences et fait en somme