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dépendre la validité de la transaction d’une question de possession ; mais il ne faut pas oublier que la jurisprudence s'attache beaucoup à la forme de l'acte pour déterminer la capacité de la femme et valide difficilement tout acte qui revêt les dehors d’une aliénation.

Néanmoins, la solution n’est peut-être pas nécessairement inverse dans l’une et l’autre hypothèses; et sans doute y a-t-il simplement lieu de montrer plus de sévérité dans l’appréciation des faits et des circonstances, lorsque la femme, par transaction, abandonne un bien quiétait déjà en ses mains.

Aussi croyons-nous pouvoir conclure que la femme peut valablement transiger, toutes les fois qu'il est opportun de le faire. Le langage de la Cour de cassation dans son arrêt de 1826, des Cours de Caen et de Grenoble en 1860 et 1865 est affirmatif en se sens, et plus encore celui du jugement de Lyon. Si on examine à quoi se sont eflorcés ces arrêts, on voit qu'ils ont tâché : à établir l'intention de la femme, le motif psychologique qui a dicté son acte, à dégager le but matériel à poursuivre et à en apprécier la convenance, enfin à déterminer le rapport entre l’utilité ou l'avantage du dessein poursuivi, en lui-même licite, et des sacrifices consentis pour le réaliser, toutes choses qui rentrent parfaitement dans la définition de l’opportunité. Seul l'arrêt de Cassation du 7 février 1843 semble donc rester en

dehors du système, car les autres arrêts prohibitifs ne font que poser les caractères négatifs de l’opportunité, établir les faits qui l’excluent. Peut-être peut-on expliquer cette sévérité plus grande, ainsi que nous le disions plus haut, par le fait que la femme abandonnait un bien dotal en possession duquel elle était déjà, et que l’apparence aliénatoire de l’acte était plus marquée.

Quoi qu'il en soit, nous pensons pouvoir conclure que la transaction est valable quand elle est opportune comme constiluant un acte d'administration.

$ 9. — Mais si la notion d'opportunité, dans sa fonction négative, permet de valider comme acte d'administration, une opération telle que la transaction où doit intervenir l’autorisation maritale, cette même notion d'opportunité, considérée à l'inverse dans sa fonction négative, conduit à annuler dans certaines circonstances, des actes pour lesquels l’autorisation maritale n’est pas requise. En d’autres termes, si l’administration de la femme conçue en opposition à l’aliénation est réellement dominée par la règle de l’opportunité, elle en subit l'influence au dedans comme au dehors du cercle de l’autorisation maritale ; de là suit qu’un acte de la libre administration de la femme (au sens de l’art. 1449) peut être nul comme inopportun. Nous pouvons en faire

la constatation en ce qui touche le bail, et fort à propos, car cela institue en quelque sorte une contre épreuve de la transaction, et nous montre qu’en embrassant sous le même terme d'administration des actes aussi différents, la jurisprudence ne se détermine pas sur une simple fantaisie, mais est guidée par une règle fixe.

Sans doute la femme a le droit absolu de donner ses immeubles à baïl ou à loyer ; ce sera souvent pour elle la façon la plus pratique d'en tirer profit. Il a même été jugé que le mari ne pourrait entraver la location qu’elle projette, en prétendant fixer dans l'immeuble le domicile conjugal (1). Si même celuici prétendait maintenir le domicile conjugal dans l’immeuble que sa femme prétendrait louer, il en pourrait être expulsé sur décision judiciaire. Le principe de l'autorité maritale n’est pas méconnu par un tel arrêt, mais est seul condamné l’abus que le mari fait de son autorité pour porter obstacle au droit d'administration de sa femme; au reste la Cour de Bordeaux (2) prend grand soin de noter les circonstances qui engageaient la femme à former la demande d’expulsion.

Libre de louer ses immeubles s’il lui semble bon, la femme dotale a-t-elle pour cela le droit de les louer