SECTION III

De quelques applications particulières de l'idee d'opportunité dans l'administration

$ 1. — Si l’acte opportun est celui par lequel un bon administrateur poursuit un objet utile, il est toute une catégorie d’actes qui rentrent dans cette définition, tout d’abord : ce sont ceux par lesquels la femme séparée tend à rentrer en possession de sa dot.

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Nous avons vu que la femme a capacité pour recevoir seule ses reprises immobilières et ses capitaux nous n’y reviendrons pas. Mais il se peut que la femme ne puisse recevoir immédiatement et intégralement les sommes que son mari lui doit ; celui-ci est tombé en faillite, et il n’y aura lieu de distribuer qu'un dividende, ou encore la femme sur le prix de ses immeubles saisis, se trouve en concours avec d’autres créanciers dont certains la priment.

C'est dans le cas de faillite surtout que l’hypothèse est intéressante, il s’agit de savoir si la femme peut voter le concordat, et consentir à ne recevoir qu'un dividende.

Dans une première espèce, une femme séparée avait, après faillite de son mari, pris part à ia délibération dont sortit le vote d’un concordat portant remise de 70 0/0. Les créanciers dissidents s’opposèrent à l’'homologation du concordat en se fondant sur la participation de la femme.

Le tribunal de commerce du Havre et après lui la Cour de Rouen (1), les déboutèrent en s’appuyant sur ce motif contestable que la femme succédant au mari dans l’administration de la dot mobilière, devait avoir les mêmes pouvoirs que lui, et notamment celui de disposer de cette dot. Ces deux arrêts prenaient toutefois soin de faire observer que le