Paris 20 octobre 1890. D

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pouvant être dépouillée de sa réserve, doit entrer en possession de ces biens à titre de biens dotaux.

Les mêmes règles sont applicables aux biens acquis à titre gratuit postérieurement à la séparation.

$ 3. — Enfin au cours du mariage, la femme peut acquérir des biens à titre onéreux, quelle sera leur condition ? |

Une première question se pose : la femme dotale peut-elle acquérir à titre onéreux au cours du mariage en d’autres termes la présomption de la loi Quintus Mucius (Digeste, XXIV 1.51) s’applique-t-elle encore.

Une opinion soutient l’affirmative, et que faute par la femme de faire la preuve que les deniers ayant servi à l’achat étaient siens, on devra présumer qu'ils appartenaient au mari. Cette présomption étant en vigueur dans les pays de droit écrit, serait encore applicable (1). Elle n'aurait pas d’ailleurs pour effet d’attribuer la propriété des acquisitions au mari; la seule conséquence serait l'obligation pour

1. Montpellier, 29 mars 1841.S. 49. 2. 288. — Cassation, 6 mars 1866. S. 66. 1.253. — Aix, 10 juillet 1869. D. ES 2. 49,

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la femme d’indemniser le mari ou ses héritiers du montant du prix d'acquisition déboursé (1).

D'autre part cette présomption pourrait être détruite par toute espèce de preuve contraire et serait même inapplicable si la femme avait des paraphernaux. « Il suffit qu’il soit certain qu’elle avait des revenus à elle propres » dit un arrêt d'Aix (2).

Une autre opinion veut que cette présomption n'ait plus d'application comme abrogée avec tout l’ancien droit, et que ce soit au mari à prouver que le paiement a eu lieu de ses deniers, ce qu'il pourra d’ailleurs établir par tous moyens (3). La jurisprudence la plus récente semble avoir adopté cette opinion. Dans un arrêt de Limoges (4) nous lisons : « Le régime dotal est un régime de séparation de biens ; sous ce régime chacun des époux a son patrimoine distinct et devient propriélaire des biens qu'il achète ; aucun texte du Code civil n’interdit à la femme dotale, lorsqu'elle ne possède pas de deniers paraphernaux d'acquérir personnellement, àtitre onéreux, des biens extra-dotaux ; peu importe d’où viennent les deniers qui ont servi à l'acquisition ; qu'ils aient

1. Agen, 7 juin 1854. S. 54. 2. 459. — Gass., 21 février 1855. S. 55. r. 88.