Trib. Lyon, 14 décembre 1882. — Defrénois, art

trat d’assurance contre l'incendie, un acte d’administration. Il y aurait lieu de donner la même solution pour les assurances contre la grêle, le vol, ou les accidents, encore bien qu’en ce dernier cas les primes soient plus élevées, et que le dommage prévu ne menace pas le patrimoine dotal.

Pour l’assurance sur la vie, la question devient plus délicate, car c’est quelque chose de différent des autres combinaisons de l'assurance, «c’est dit M. Planiol (1), une capitalisation collective et aléatoire. Une femme veut se constituer un capital pour le laisser à sa famille au jour de son décès. Si elle savait d'avance que sa vie aura une durée moyenne, elle n'aurait qu’à thésauriser en prélevant sur ses gains et revenus annuels une somme suflisante pour constituer à la fin le capital qu’elle se propose de former. Mais elle n’est pas sûre de vivre assez longtemps pour pouvoir amasser le capital... Supposons mille personnes ayant le même désir et supposons-les de même âge pour qu’elles soient exposées au même risque, elles n’ont qu'à s'entendre et faire le contrat suivant : nous nous garantissons mutuellement, à quelque époque quele décès de chacune de nous survienne, l'existence d’un capital de 20.000 francs par tête ». Par le moyen des tables de mortalité, il est facile de connaître