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et le recours que la femme pourrait avoir sur elle, si le remploi ne remplissait pas les conditions voulues, serait probablement illusoire. On peut espérer toutefois que le mari, qui n'a pas d'intérêt direct à la conclusion du remploi, ne donnera son autorisation qu'à bon escient et après un examen réfléchi de l'affaire.

La nécessité de l’autorisation maritale, en cas de remploi, nous incite donc à distinguer l’un de l’autre les deux rôles de l’administration. Celle-ci nous apparaît comme le champ circonscrit par l’inaliénabilité où peuvent indifféremment se donner satisfaction les intérêts de la famille comme ceux du ménage, à charge pour les premiers de recueillir l’agrément et l'autorisation du mari.

On peut faire remarquer, il est vrai, que certains des actes que nous avons déjà examinés sont aussi importants pour l’avenir de la famille que la transaction ou le remploi et n’exigent pas cependant l’autorisation du mari. Tels sont: la réception de capitaux, la participation au vote d'un concordat, la surenchère ; les arrêts qui se sont prononcés à leur égard ne paraissent pas mentionner le concours des époux. Mais dans ces hypothèses la femme n'introduit aucun changement dans la forme ou la qualité de son patrimoine, elle reçoit son dû, elle présente ses observations sur une réduction de créance qui s’imposerait à elle bon gré mal gré ;

dans la surenchère enfin, elle est en quelque sorte autorisée par le jugement de séparation. La transaction ou le remploi introduisent au contraire un élément nouveau dans le patrimoine, celui-ci ou se délimite d'une façon plus précise ou change de forme. C’est là vraisemblablement une différence

dont tient compile la jurisprudence.

$ 2. — Qu'il s'agisse d'actes rentrant dans l’administralion au sens large ou dans l'administration au sens strict, l’opportunité, avons-nous dit, apparaît comme le trait caractéristique d’où dépend la validité de l’acte en cause. Dans l'appréciation de cette opportunité la recherche des circonstances de fait joue un rôle prépondérant ; le même acte juridique, tour à tour est valable ou nul, selon le but quil vise, les événements où il intervient, les motifs qui décident à le passer. Sauf au cas d’aliénation ouverte, il n’est pas un acte qui ne puisse rentrer dans le cadre de l'administration, et à l'inverse, il n'est pas d'acte, même parmi les plus innocents en apparence, qui ne puisse être annulé, comme ne répondant à aucune considération d'opportunité.

Ceci nous amène à demander si la constatation, par les juges du fait, qu’un acte dépasse les limites de l’administration ou y rentre, échappe à la censure de la cour de Cassation. Il en doit être ainsi, puisque

TEE l'administration est un cadre variable où se meut l’activité de la femme.

Nous avons cité plus haut un arrêt de Cassation (r) qui semble bien accepter cette solution.

« La reconnaisspnce des faits ci-dessus mentionnés, constatés par larrêt, dispense d’examiner la question de droit présentée par la demanderesse à l'appui de son pourvoi. »

En 1839, nous retrouvons une déclaration identique, à propos cette fois d’une femme non dotale. « Attendu, dit la cour de Cassation (2), que l'arrêt attaqué décide en fait que l'obligation souscrite par M": de Feuchères envers les époux Majou, n'excède pas les bornes des actes d'administration permis à la femme séparée, et que cette obligation n’est pas hors de proportion avec la fortune mobilière de la demanderesse. Attendu que cette déclaration de l’arrêt sur la nature, l’objet et l'importance de l’engagement dont il s’agit renferme une appréciation d’actes, de faits et de circonstances qui rentrent exclusivement dans les attributions de la cour royale. »

Inversement quand la cour d’appel déclare que l'acte excède les bornes de l’administration, la cour de Cassation parait s’incliner devant son apprécia-

tion. « Attendu que l’arrêt attaqué constate en fait