Planiol. Dr, cioil, t. III, n

de ses revenus (1). Tessier nous dit que « les engagements pris par la femme postérieurement à la séparation sont exécutoires sur les revenus dotaux, surtout s’ils ont eu pour cause l'administration des biens et des besoins du ménage ».

Dès 1823, un arrêt de Cassation (2) nous dit: « Ces revenus et intérêts offrent, contre la femme qui s'oblige après la séparation, la même sûreté qu'ils offraient contre le mari avant la séparation. Il faut bien que la femme qui reprend, en vertu de la loi, l'administration entière de ses revenus, puisse s’obliger sans fraude, dans l’intérêt même de son administration sur ces revenus. Une pareille obligation doit être maintenue, 1° parce qu’elle n’est interdite par aucune loi, 2° parce qu'elle peut être utile à l’administration de la femme, 3° enfin parce qu’elle ne porte aucune atteinte ni à l'inaliénabilité des immeubles dotaux ni à l’inaliénabilité des capitaux de la dot mobilière. »

C'est un arrêt de Pau (3), très long et très bien motivé, qui fait la distinction la plus nette entre les

1. Benoît. De la dot, t. I, n° 332. — Troplong. Contr. de mar., t. IV, n° 3284 et suiv. — Tessier. De la dot, t. I, p. 360.