Cass., 19 juillet 1887. S. 88. 1. 289 et note Labbé

diverses dispositions de l’article 1558. Il serait logique de n’autoriser la femme à aliéner sa dot qu'à défaut d’autres ressources, lorsqu'il s’agit de fournir des aliments à la famille ; la dot est le gage d’un avenir paisible, qu’on ne doit sacrifier aux exigences du présent, que sous l’étreinte de la nécessité. La femme est au reste tenue de fournir des aliments, non comme femme dotale, mais comme femme mariée, il est donc juste que l’obligation pesant sur tout son patrimoine, la dot ne soit sacrifiée qu’en dernier lieu.

Imaginons d’autre part que la femme recueille dans une succession dotale un immeuble grevé d’hypothèques ou qu’elle fasse opérer sur un immeuble de grosses réparations et que dans ces deux hypothèses elle éteigne ses dettes au moyen de valeurs paraphernales. Par cette opération elle procure une plus-value à sa dot, puisque la valeur totale du patrimoine reste la même, la somme des paraphernaux se trouvant diminuée. On peut dire qu’une telle pratique contrevient à la prohibition d'augmenter la dot au cours du mariage, et cette objection n’a pas échappé à un arrêt de Paris (1).

Permettre dans ces hypothèses, à la femme d’employer ses valeurs paraphernales à la reconstitution du patrimoine dotal c’est méconnaître l'esprit du régime. La femme est protégée par la conservation