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permet la solution de la Cour de cassation. La femme, personnellement, va être indemnisée sur les biens de son mari, dont elle absorbe par ses reprises le montant à peu près intégral; que les créanciers du mari puissent désintéresser ce créancier préférable et se faire colloquer à sa place ce n’est pas douteux, mais ils n’y ont aucun intérêt, c’est pourquoi ils veulent exercer l’action révocatoire qui fera supporter la perte à l’acquéreur. Le peuvent-ils, c’est fort douteux. La Cour de cassation elle-même, dans ses arrêts de 1838, 1847 et 1853 précités (1), dit que la femme peut exercer l’une ou l’autre action à son choix, et non pas qu’elle peut exercer l’une et l’autre action. Or le subrogé ne peut avoir plus de droit que le subrogeant ; la femme ayant fait choix définitif de son moyen de recours, le tiers subrogé à ses droits ne peut revenir sur ce choix pour changer l’incidence de la responsabilité pécuniaire, quel que soit à cet égard son intérêt personnel.

Nous concluerons que la femme peut à son choix, en cas d’aliénation d’un immeuble consentie en violation de la loi ou du contrat de mariage, exercer l’action en révocation de l’article 1560 du Code civil

ou se faire indemniser par son mari du préjudice

1. V. aussi le rapport sous Cass., 2 mars 1855 précité. Sur caractère provisoire de la collocation voir aussi, Pau, 31 mai 1099:1D.#09-1210;

que lui a causé l’aliénation, sous la garantie de son hypothèque légale. Mais la collocation qu’elle obtiendra par ce moyen ne deviendra définilive que, si le mariage dissous, elle manifeste la volonté d’en conserver le bénéfice. Comme elle gardera, nonobstant cette collocation, le droit de recourir contre le tiers acquéreur, les juges pour prévenir la fraude qu'elle pourrait commettre en se faisant payer des deux côtés, devront prendre leurs mesures pour assurer dans cette hypothèse la restitution du montant de la collocation. Pour cela ils demanderont à la femme lors de sa réception de fournir une sûreté qui en assure la restitution ; ils pourront de même subordonner le paiement du bordereau à la dissolution du mariage.

La femme trouvera, dans l’exercice ainsi compris de son hypothèque légale, un supplément de garantie, spécialement appréciable lorsque laliénation ayant eu lieu à des conditions avantageuses, elle n’a

pas d'intérêt à en demander la nullité.

$ 6. — On n’est pas encore d'accord sur la date à laquelle prend rang l’hypothèque de la femme contre son mari, à raison de l’aliénation d'immeubles dotaux, Une première opinion veut que la femme

n'ait hypothèque sur les biens de son mari, à raison

de l’aliénation d'un bien dotal, qu’à compter du jour

de l’aliénation de ce bien, aux termes de larticle 2135 4 (1). Mais en général la jurisprudence décide que l’article 2135 K {n’a eu en vue que la femme mariée sous le régime de la communauté. « Lorsque le mari a vendu le fonds dotal, contrevenant à la règle de l’inaliénabilité de ce fonds, ou sans observation de la condition de remploi mise à son aliénation, il a dans l’un et l’autre cas violé la loi du contrat de mariage qui l’obligeait à ne pas aliéner ou à n’aliéner qu’à charge de remploi. C’est de ce contrat que naît son obligation, et par suite l'hypothèque qui en garantit son exécution. Cette hypothèque doit donc en vertu du paragraphe de l’article 2135 relatif à la dot el aux conventions matrimoniales, remonter au jour du mariage, et le bénéfice de cette hypothèque doit s’appliquert ant au capital et aux intérêts du prix de l'immeuble qu'aux frais de la séparation de biens qui est la consé-

quence de l’aliénation illégalement opérée (2). »

$ 9.— Recours de la femme con tre le tiers acquéreur

Mais la femme peut, si elle Le juge bon, se rétour-