Cass., 18 juillet 1859. S. 6o.r

dotal devra être restitué avec les fruits qu’il a produits depuis le jour de la demande en révocation, si l'acquéreur a ignoré la dotalité jusque-là, et sinon à compter du jour où il en a eu connaissance. L’acquéreur ne jouit d'aucun droit de rétention pour la restitution du prix, ou le remboursement des impenses qu'il a pu faire.

$ 8. — Action en paiement. — Mais lorsque le bien vendu avait été par le contrat déclaré aliénable à charge de remploi, la femme peut, à son gré, ou intenter l’action en révocation de l’article 1560, ou réclamer un nouveau paiement du prix qui n’a pas été suivi d'emploi. Le tiers qui achète un bien dotal engage en effet sa responsabilité pour deux motifs, d’abord parce qu'il doit se reporter au contrat de mariage pour vérifier la capacité de la femme à aliéner un bien dotal, ensuite, parce que, débiteur d’un prix de vente, il doit s'assurer de l’accomplissement de la condition à laquelle est subordonnée la validité de son paiement. L'accomplissement du remploi apparaît comme la condition mise à la capacité des époux pour recevoir le prix, s’il n’est effectué, l’acquéreur se trouve avoir payé à un créancier incapable de recevoir (art. 1241) et par suité n’est pas libéré,

Mais si nous admettons cette théorie, nous sommes

amené à conclure que l’acquéreur qui a mal payé,

pourra arrêter l’action en révocation de l’article 1560 par l'offre d’un nouveau paiement, et c'est ce que décident certains arrêts (1). D’autres au contraire autorisent bien la femme à agir en paiement, mais lui laissent la faculté d’agir à son gré en révocation en vertu de l’article 1560, sans que le tiers puisse arrêter son action par l'offre d’un second paiement (2).

Bien évidémment cette divergence doit être rapportée à un dissentiment sur le but et la nature de la clause de remploi. Nous avouons ne pas avoir l'intention de nous livrer à une étude aussi délicate et nous nous bornerons à présenter quelques con-

jectures.

$ 9. — Voicil'idée qui paraît inspirer les arrêts de la deuxième catégorie : la femme en stipulant l’aliénabilité à charge de remploi, veut avant tout conserver sa dot dans son intégralité matérielle. Elle admet simplement la possibilité de la substitution

1. Cass., 20 juin 1853.S. 54.1.5. — Caen, 30 avril 18/49. S. 52.2.177.— Pau, 26 février 1868. S. 68.2.73 et 31 mai

1870. S. 71.2.31. — Toulouse, rèr mai 1901. D. 1903. 5.64r.