Agen, 28 mars 1832. S. 32.2.288. — Rouen, 19 mai

1840. S. 40.2.389. — Limoges, 21 août 1840. S. 41.2.56. — Toulouse, 22 décembre 1834. S. 35.2.196.

dans son patrimoine d’un bien à un autre; cette substitution joue le rôle d’une condition dont l’accomplissement met fin à son incapacité. C’est un événement qui l’habilite comme la majorité habilite l’incapable. Mais cet événement est subordonné avant tout à la volonté des époux, d’eux seuls il dépend de le provoquer, leur refus d’accomplir le remploi autorise simplement le tiers à retenir son prix. Si ce dernier s’est dessaisi du prix sans veiller à l’accomplissement du remploi, la femme peut à son choix ou exiger un nouveau paiement suivi d'emploi qui l'habilitera et validera l’aliénation, ou intenter en se prévalant de son incapacité, l’action en nullité de l’article 1560, qui ne pourra être écartée par l'offre d'un nouveau paiement.

Cette offre nous dit la Cour de Toulouse (1) est tardive, «elle ne saurait si la dame de Voisins la refuse, atténuer ou paralyser le droit certain et acquis de révocation que confère l’article 1560. Il faut reconnaître avec les auteurs qui ont traité la matière qu’à l’égard du tiers acquéreur qui a payé le prix du fonds dotal, sans remploi, l’irrévocabilité de la vente est en suspens jusqu'à l’accomplissement de la condition de remploi imposée au mari (en l’espèce celuici avait le droit de vendre seul à charge de remploi). Si dans cet état de choses la séparation de biens ou