décembre 1834. S. 535.2. 196, précité

la dissolution du mariage surviennent, il est manifeste quel’action en révocation profite à la femme séparée, laquelle suivant son intérêt peut opter pour le prix s’il lui est offert ou l'immeuble dotal aliéné ».

Même raisonnement dans un arrêt de Limoges (1). Dans leur contrat les époux Pradeau avaient adopté le régime dotal, et la femme avait donné à son mari le pouvoir d’aliéner ses immeubles à charge d’en employer le prix en biens libres. Des ventes eurent lieu où, en guise d'emploi, hypothèque fut prise sur les biens du mari, saisis ensuite et vendus à la requête des créanciers. La femme demanda la séparation de biens et la nullité des ventes de ses immeubles. Les acquéreurs offrirent un deuxième paiement, offre accueillie en première instance, mais rejetée en appel. « En droit... si hors les cas d’exception admis par la loi, le fonds dotal a été aliéné, la femme peut, suivant l’article 1560, faire révoquer l’aliénation après la dissolution du mariage ou même après la séparation de biens... Non seulement les ventes qui ont élé consenties aux intimés ne sont pas parfaites, parce que la condition du remploi n’a pas été accomplie, mais encore elles sont nulles parce que la condition imposée par le contrat de mariage a été changée. les ventes n’ayant jamais eu

1. 21 août 1340. S. 41. 2. 56 précité. Dans sa concision : Lyon, 24 mars 1847. S. 48. 2. 141, semble se rattacher à cette opinion.

d'existence légale les acquéreurs ne peuvent seuls la créer aujourd'hui sans le concours de leur venderesse, et celle-ci refusant son consentement pour recevoir le prix des ventes et faire un remploi, elle ne peut y être contrainte ».

Dans ces deux décisions le remploi apparaît non seulement comme une condition mise à l’irrévoca- : bilité de l’aliénation, mais comme une condition protestative à l’égard de la femme. Que l'acquéreur garde son prix tant que le mari n’a pas acquis un immeuble nouveau et ne l’a fait agréer à sa femme, c’est là sa seule sûreté. Si le mari veut faire annuler la vente, il arrêtera son action en lui offrant de payer contre remploi, et de ce côté il est tranquille. Mais si la femme vient à reprendre par la séparation l'exercice de ses actions, il est à sa merci quant au maintien de son acquisition, il ne peut la contraindre à recevoir et employer le prix. Le mari lui eûtil concédé un terme pour le paiement, il n’en pourra tirer une fin de non recevoir contre l’action en nul-

lité de la femme (1).

$ 10. — Certains arrêts toutefois sentent ce qu’une La

semblable théorie a d'irrationnel, et à quelle rigueur inutile elle conduit sans avoir l’excuse de défendre