Toulouse, 14 juillet 1852. S

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un intérêt sérieux de la femme. Aussi allèguent-ils un motif qu'ils jugent plus sérieux : une fois la séparation prononcée, le remploi est impossible, par suite le paiement ne peut être libératoire et il n’y a lieu d'accepter les offres du tiers acquéreur.

Mais c’est une assertion peu fondée ; sans prétendre avec certains auteurs que le remploi est encore possible après la dissolution du mariage, il faut reconnaître qu'il l’est sans conteste lorsque l’union conjugale subsiste, ainsi qu'après séparation de biens. Il n’est pas alors douteux que la femme, capable, aux termes de son contrat de mariage, d’aliéner à charge d’emploi, n’ait la capacité nécessaire pour procéder au remplacement des biens vendus par elle, postérieurement à la séparation ; pour quelle raison n’y pourrait-elle procéder, quand l’aliénation a eu lieu avant la séparation? La Cour de Rouen (1) répond de la sorte à l’objection : « Quand même Deschamps, acquéreur, serait encore à temps de se libérer valablement et pourrait consolider son acquisition, à raison qu'au même instant du paiement, il y aurait un remplacement bon et valable, il faudrait que ce remplacement existât, et pour cela le mari ne l’offrant pas, il faudrait que cet acquéreur l'offrit, et non que la femme fût tenue de s’en procu-