Bénech, n

nable à charge de remploi, s’engagent simplement, du moins en général, à prêter leur concours au lransfert de la dotalité de ce bien sur un autre, ce qui rendra la vente irrévocable. De là suit que si ce transfert devient impossible par cas fortuit, par exemple à raison de la dissolution du mariage, le tiers reste sujet à l’action en révocation.

Pourquoi ne pourrait-il être de mème soumis à l’action en paiement ? D'un commun accord, les époux et le tiers acquéreur du fonds dotal décident de déposer le prix aux mains d'un séquestre jusqu’à accomplissement du remploi. Le séquestre est dévalisé, s'ensuit-il que la femme ne puisse demander un second paiement ?

Généralement, cependant, on admet que les liers ne sont tenus que s'ils ont commis une faute. Suivant MM. Rodièreet Pont, le remploi est de sa nature une charge plutôt qu’une condition, d’où la nécessité de tenir compte de l’élément intentionnel (2).

On peut faire observer en ce sens que la jurisprudence ne manque jamais de relever une faute engageant la responsabilité du tiers (2). Mais si, l'existence d'une fauie admise, la responsabilité du tiers se

1. Robert. De l’emploiet du remploi sous le régime dotal, thèse, p. 156 ets.

>. Cass., 1° février 1859. D. 50.1.266. — 3 décembre 1888.

S. 89.1.121. — Toulouse, 8 février 1904. D. 1906.2.229.

trouve engagée, s’ensuit-il qu'il soit exonéré, quand le défaut de remploi est imputable à un cas fortuit ?

L’argument qui consiste à dire que la condition du tiers ne peut être plus désavantagease que celle du mari, n’est pas décisif. Il dépendra en effet de la femme de favoriser l’un ou l’autre, selon qu'elle exercera l’action del’article 1560, ouqu'’elle demandera un nouveau paiement. Au second cas, le tiers payant une dette dont il était tenu avec le mari, sera subrogé dans lhypothèque légale de la femme. Le tiers, en effet, devait veiller à l'exécution du remploi, mais le mari qui avait reçu ce prix, en était débiteur envers sa femme ; tous deux étaient donc tenus à raison d’une dette ayant le même objet, et il y avait lieu d’appliquer l’article 1251 3 (1).

Si au contraire la femme triomphe, soit dans l’exercice de l’action en révocation (2), soit dans l'exercice de l’action en résolution pour défaut de paiement du prix, elle use contre le tiers d’un droit qu’elle n’a pas contre son mari, par suiteiln”y a pas lieu à subrogation légale.

On voit donc que l'argument de M. Bénech n'est

pas décisif.