‹ Des Pouvoirs de la Femme Dotale Séparée de BiensChapitre 96 sur 101 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Contribution de la femme aux charges du ménage

$11. — En dépit dela séparation la femme reste soumise à tous les devoirs communs aux femmes mariées, elle est tenue de cohabiter avec son mari, de partager avec lui les soins à donner aux enfants. La séparation de biens ne l'autorise pas à se désintéresser des affaires du ménage, la loi au contraire lui fait un devoir d’y participer moralement et pécuniairementi.

Si pour parer aux dangers qu'il faisait courir à la fortune de sa femme la loi a retiré au mari l’administration de cette fortune, elle n’a pas entendu exonérer celle-ci de l'obligation de lui fournir l’assistance pécuniaire dont il a besoin pour tenir son rôle de chef de famille. L'article 1448 dispose que la femme contribue aux charges du ménage et à l’éducation des enfants, proportionnellement à ses facultés ; et il ajoute, qu’au cas où le mari est devenu

complètement insolvable, la femme doit supporter la totalité des frais. C’est ce qui a lieu le plus souvent, car lorsque la femme demande la séparation, l'actif de son mari généralement est déjà absorbé ou à la veille del’être.Les époux devront donc se mettre d’accord sur la somme que la femme devra verser à son mari soitannuellement, soit à des intervalles plus rapprochés. S'ils ne peuvent se mettre d’accord, le juge décidera, et sa décision, au reste, ne sera pasirrévocable ; si les charges du mari viennent à diminucr ou ses ressources à augmenter, la femme sera reccvable à demander qu’on abaisse le montant de sa contribution ; elle devra dans l'hypothèse inverse en subir l’augmentation. Le système proposé par Colmet de Santerre (1) qui voulait que la femme fournit en tout cas ses entiers revenus dotaux, n’a pas trouvé d'adhésion.

Cette contribution, c’est au mari à la faire servir aux besoins du ménage. Il est le chef de la famille et comme tel, obligé aux termes de l’article 214, de recevoir sa femme et de fournir à son entretien. C’est encore lui qui dirige l'éducation des enfants, car s’il est vrai que ces derniers soient soumis à l'autorité de leur père et mère, le père seul exerce cette autorité durant le mariage (art. 492 et 433). La femme ne peut, à raison de la séparation de biens

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