janvier 1900. Journal des arr. de Bordeaux
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des dettes contraclées par son mari, il en est autrement lorsque la femme en a personnellement profité; le mari devant dans ce cas être considéré comme le mandataire tacite de sa femme. » Si nous aissons de côté la liaison que le tribunal veut établir entre le profit de la femme et le mandat tacite nous avons à nous demander en quoi la femme s’est enrichie. Il ne suffit pas, en effet, que la femme ait tiré profit de l'engagement du mari pour être tenue envers le fournisseur; en admettant que le mari, engageant des dépenses dans l'intérêt du ménage, stipule pour sa femme en même temps que pour lui, aucune action ne naît par cela seul, en faveur du promettant contre la femme, si le mari n'effectue pas la prestation pécuniaire qu’il avait promise ; ce serait contraire aux règles de la stipulation pour autrui.
Pour que le tiers ait action, il faut qu'il y aït enrichissement sans cause de la femme. Mais si la femme s'enrichit, dans la mesure où elle profite des dépenses engagées par le mari, elle ne s'enrichit pas sans cause, du moins en général, puisque cet enrichissement n’est que la contre-partie de la contribution qu’elle verse au mari, et moyennant quoi elle doit être défrayée. Il n’y aurait enrichissement sans cause que si elle recueillait un avantage que son mari n’était pas tenu de lui procurer, ou encore si elle n’avait versé aucune contribution. Mais en général,
lorsqu'elle profite des dépenses faites dans l'intérêt du ménage, elle ne s’enrichit pas, à proprement parler, elle se borne à recevoir son dû.
$ 8. — Un autre système prétend justifier autrement, et de manière plus simple, l’action directe des fournisseurs contre la femme. M. de Loynes (1) nous dit que la femme est débitrice personnelle, à raison de l’article 1448 $ 2. Ce paragraphe, « elle (la femme) doit supporter entièrement ces frais (de ménage) s’il ne reste rien au mari » établirait la règle de l'obligation, tandis que le paragraphe 1 de l’article 1448 et les articles 1539 et 1595, parlant de contribution ne statueraient que de eo quod plerumque fit «ces dépenses étant généralement avancées par le mari qui réclameraune indemnité à sa femme » et ne régleraient que la façon dont les dépenses doivent être finalement partagées.
Cette interprétation est assez complaisante car on peut dire que le mari, loin d'avancer les sommes nécessaires à ces dépenses, prélève tout d’abord la part que la femme doit en supporter, soit par l’administration directe des biens de sa femme, si la séparation n’est pas prononcée, soit sous forme de contribution, après séparation. Au cas ou il ne reste