DE LA PLACE DES COMMERÇANTS DANS L'ORGANISATION MUNICIPALE

Les idées qui ont été exposées au chapitre précédent peuvent être considérées, dans une certaine mesure, comme de simples hypothèses, puisqu'elle ne s'appuient point constamment sur des faits.

C'est cependant une double vérité que les hommes cherchent à sauvegarder, en les organisant, leurs intérêts privés et professionnels avant de revendiquer leurs droits politiques et qu'il leur est plus facile de faire sanctionner les premiers que les seconds.

En ce présent chapitre, il sera recherché la part prise par les marchands dans l'administration municipale. Les faits qui permettent de l'établir sont nombreux et précis. Ils sont la meilleure confirmation de ce que nous avons dit. Pourquoi donc les marchands profiteraient-ils, quasiment seuls, des institutions municipales s'ils ne les avaient pas dressées ? On peut objecter, il est vrai, que ce ne sont pas toujours ceux qui font les révolutions qui en bénéficient. Mais alors qui aurait pu diriger et mener à bonne fin un mouvement général, sinon des hommes encadrés, pratiques, entreprenants, ayant à leur disposition cette force qui s'appelle l'association ? Et la révolution qui s’a-

chève par la remise du pouvoir à ces hommes ne peut être que le couronnement d'un but victorieusement atteint,

Par contre, la difficulté provient de la diversité des documents. Il faut prendre les villes une à une, les grouper ou les détacher selon les cas. Mais s’il n’est pas possible de poser à priori une règle d'ensemble, la généralité s'induit d'actes particuliers.

Communes aux magistrats chargés de rendre la justice en leur nom, terme le plus avancé, et nées justement dans les contrées à grands courants commerciaux; villes de bourgeoisie où l'échevinage est présidé par un baïlli ou un prévôt; villes à consulat qui se comparent aux républiques italiennes — toutes nous apparaissent émanées ou représentées par les corps de marchands. L'homme du Tiers-État n’a pas de force par lui-même, il n'en a que par la compagnie dont il est membre. Les corps de métiers sont les plus puissants et les plus forts.

Et qu'est-ce que c'est qu'une ville ? Le siège d'un ensemble d'activités transformatrices de biens économiques. La corporation est donc prête à la diriger : elle n’a pas besoin de se modifier pour cela.

Par un contre-coup inévitable, le métier devient un des éléments juridiques essentiels de la ville. Parfois il en constitue une véritable division administrative. Souvent le droit de bourgeoisie est attaché à son exercice. On perd ou on acquiert la qualité de citoyen selon que l’on perd ou que l'on acquiert un métier. Celui-ci joue alors un rôle identique au rôle tenu par la possession territoriale dans le droit féodal. C’est ainsi qu'on en vient à faire entrer fictivement dans un corps d'artisans déterminé les bourgeois sans profession manuelle : autrement, ils ne pourraient voter.

Chose remarquable encore, tous les métiers n’ont pas une part égale dans l’organisation municipale ni dans l'élection.

A Beauvais, il y avait treize pairs. Ils étaient élus par

Sert 0 les corporations d'arts et métiers. Mais sept de cês magistrats étaient nommés par une seule des vingt-deux compagnies, celle des changeurs. Les autres protestèrent. Elles s’adressèrent au Parlement de Paris. Le Parlement leur donna raison (11 novembre 1282) (37).

Un texte du XIIIe siècle contient les institutions d’Amiens. Les chefs des corps et métiers, appelés généralement mayeurs de bannières, élisaient une partie des échevins : ceux-ci se complétaient ensuite. « Li maïeur de banièrez font XII esquevins et maire nouvieaux et chil douze esquevins en font IV autres. Li maieur de banierez font IV cruteurs qui les deniers de la ville et les rentes et les présens et les cauchis de la ville font et wardent; et li maires et li esquevins donnent à casuin son office de ches officines IV. Et se il en i avait aucun rebelle que l'office ne vaussit prendre, on abaterait sa maison et l’amenderait au jugement des esquevins » (38).

A Péronne, le peuple tout entier était divisé en douze sections, appelées maireries, qui correspondaient en principe à des professions différentes. Sous Charles V, la population ayant diminué, le nombre des maireries fut réduit à six par lettres patentes de 1368 : c’étaient les maireries du vin, du pain, des marchands, des drapiers, des tanneurs, de l’eau. Les nobles et les magistrats et ceux qui exerçaient une profession libérale faisaient partie de la mairerie du vin et votaient avec elle — les marchands de vin ont toujours été privilégiés. — La mairerie de l’eau était naturellement la dernière; elle comprenait les habitants des faubourgs et de la banlieue.

Chacune de ces sections élisait un mayeur appelé mayeur de mairerie ou de métiers : c'est le mayeur de bannières des autres villes. Il avait la présidence de la

(37) Luchaire : op. cit.

(38) Fagniez: Amiens 1280, op. cit.

Met e

mairerie. En vue des élections municipales, les douze sec tions désignaient, également chacune, deux personnes parmi leurs membres: c'étaient les preud-hommes ou bonshommes. Ces vingt-quatre élus faisaient choix, après serment, de dix jurés. Les dix jurés s’en adjoignaient dix autres. Les vingt réunis en élisaient dix. Et les 30 jurés, assemblée suprême, nommaient le mayeur et les sept échevins (39).

Par le règlement de 1346, les habitants de Perpignan étaient divisés en trois mains : main majeure ou marchands, main moyenne ou fabricants de draps, main mineure, cordonniers et jardiniers. Les trois pouvoirs de la ville, le consulat créé par la charte de 1197, le Conseil de douzaine et les assemblées générales de prohoms, étaient tous une délégation des métiers ainsi répartis (40).

A Marseille, cent chefs de corporations étaient élus chaque année par leurs pairs. Ils mandataient toutes les semaines six d'entre eux aux fins d’administrer les affaires de la ville. Cette commission s'adjoignait trois syndics et soixante et onze citoyens : c'était là le Conseil général de la grande ville.

A Montpellier, le premier mars, les chefs des divers corps de métiers se réunissaient, au son de la cloche de Notre-Dame des Tables, à l'hôtel de ville, et chacun d'eux, séance tenante, élisait cinq prud'hommes de son échelle. Les sept échelles donnaient, dans cette proportion, trentecinq élus. Sur ces trente-cinq, on en choisissait sept, un par échelle, qu'on investissait du droit de procéder, avec les douze consuls sortants, à l'élection des douze nouveaux. |

Les chefs des métiers votaient, bien entendu, au scrutin, mais c'était le sort après cela qui, parmi les trente-cinq

(89) Pierre Malicet: Institutions (4o) Drapé: Corps d'arts et métiers en Roussillon.

2; 55 prud'hommes élus, désignait les sept électeurs définitifs, appelés à nommer les nouveaux consuls, de concert avec les anciens.

Voici comment on procédait. Les électeurs du second degré, une fois déterminés par la double combinaison d'un premier vote et d’un premier tirage au sort, choisissaient à leur! tour et immédiatement, au moyen d’un nouveau scrutin, soixante sujets d'une probité reconnue. Parmi ces derniers devaient être nécessairement pris les douze consuls de la ville. Mais ici encore, le tirage au sort se combinait avec le scrutin, comme pour en tempérer les risques, en ce sens que le scrutin ayant fourni les soixante premiers noms, c'était au tirage au sort à fournir les douze derniers (41).

Après leur victoire de 1320 sur l'archevêque, les métiers.

de Lyon furent appelés à gouverner la ville. Les membres de la même corporation procédaient à la nomination de deux maîtres de métiers. Ces maîtres-gardes formaient le corps électoral qui avait pour devoir de se réunir à l’église St-Jacquême et d'y procéder à l'élection des er ou consuls. On rédigeait de la séance un procès-verbal que l'on soumettait, quelques jours après, à lapprobation du peuple, assemblé à cet effet dans l'église St-Nizier au 50n de la grosse cloche (42).

Mais des dissentiments ne tardèrent pas à éclater. 1 est la ville des querelles éternelles. D'abord les riches marchands s’emparèrent du pouvoir et les conseillers furent pris exclusivement parmi eux. Alors une insurrection éclata en 1402, artisans contre marchands. Les artisans furent vaincus. Cependant un nouveau statut, véritable traité de paix, réorganisa dans un sens plus démocrati-

que, l'élection de la municipalité et celle des chefs de mé-

(41) Germain : Histoire de la Commune de Montpellier. (42) Courbis : Municipalité lyonnaise.

NRA TES tiers. Le jeudi avant la St-Thomas, 21 décembre, le corps de ville, composé du prévôt des marchands et de douze échevins, se réunissait et nommait, dans chacun des soixante-douze métiers, deux maîtres qui en devenaient les magistrats. À leur tour, Ces cent quarante-quatre chefs de communautés étaient convoqués le lendemain pour élire six conseillers de ville, le renouvellement se faisant par moitié. k

La municipalité parisienne ne s’est normalement constituée que dans la seconde moitié du XIII° siècle. Elle semble bien avoir aussi, tout au moins en grande partie, son origine dans une corporation de marchands connue depuis fort longtemps (nautæ mercatores parisiasi) laquelle luttait péniblement contre sa concurrente rouennaïse dont la ville était devenue le centre commercial de tout le bassin de la Seine.

Les bateliers de la Seine de Paris obtinrent plus tard de Louis VII, en 1171, le monopole du commerce jusqu’à Mantes. Une certaine juridiction accompagna dès le début cette prérogative essentielle : ils purent confisquer eux-mémes les bâtiments forains qui n'avaient pas pris cCompagnie française. Ils possédaient encore quelques attributions de police sur la navigation fluviale. Au début du XITI° siècle, un nouveau diplôme de Philippe Auguste accorda aux marchands de l’eau un domaine avec la bassejustice et le contrôle du criage et du mesurage des vins.

Cette modeste juridiction corporative devait se muer en juridiction municipale lorsque la hanse devint la municipalité parisienne. La corporation fut représentée par des échevins. Le Prévôt des marchands, leur chef, fut le premier magistrat de la cité. Le siège de l'association fut le premier hôtel de ville et les armes de Paris ne sont encore que le sceau de la marchandise de l’eau.

Au-dessus du corps municipal il y avait cependant le Prévôt du Roi aux pouvoirs considérables. La révolte des

AE APN

maillotins et les déplorables excès de la minorité de Charles VI aboutirent un instant à la suppression des libertés . Octroyées; mais, rétablies en 1411, elles durèrent jusqu'à la grande Révolution (43).

(43) Voir Nouvelle revue historique de Droit, 1913; Huisman: Juridiction parisienne.