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que. Et l'autorité, d'autre part, ne pouvait se désintéresser d’un service à l’accomplissement duquel se trouvaient subordonnées la tranquillité et la santé de la population.

Le pouvoir intervient de deux façons : ou bien il se contente de donner l'investiture aux sujets élus ou présentés par le métier, ou bien il désigne lui-même les titulaires.

Les gardes des métiers inféodés relevaient directement de grands officiers de la couronne ou de personnages attachés au palais du roi. Les jurés talemeliers étaient désignés par le grand panetier; ceux des cordonniers par le grand chambellan; ceux des ouvriers en fer par le maréchal. Quant à la nomination par le Prévôt de Paris, elle apparaît dans les périodes de crise. L'autorité royale, soucieuse de réprimer les négligences des gardes ou l'indiscipline des corporations, était alors amenée à restreindre leurs libertés traditionnelles. L'ordonnance du 25 septem-. bre 1372 réserva exclusivement, pendant quelque temps, aux fonctionnaires du roi, la police de l’industrie et du commerce. « Charles, par la grâce de Dieu roi de France, au prévôt de Paris ou à son lieutenant, salut. Comme en nostre bonne ville de Paris ait plusieurs mestiers, marchandises, vivres, et y en vient et afflue de toutes parties du monde, qui doivent estre et ont de toujours accoustumé estre gouvernés pour l'utilité de la chose publique... nous vous mandons et estroictèment enjoignons, en commettant se mestier est, que nous de par nous faictes et faictes faire diligemment la visitation de tous lesdiz mestiers, usines et marchandises en toute ladicte ville et banlieu de Paris... et voulons que ce soit faict par vous et vos depputez, sans que aucun autre s'en entremettre » (48).

(48) Fagniez: op. cit.

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Lorsque les Jurés étaient élus par les métiers, l'intervention de l’autorité consistait dans un contrôle très sévère des formalités requises pour la validité du vote, C'était ordinairement la municipalité qui convoquait l’Assemblée électorale. Après avoir reçu la requête des gardes exposant que l’année dans laquelle ils devaient exercer allait expirer, le maire rendait une ordonnance agréant ou modifiant la date proposée pour le scrutin et mandant aux visiteurs sortants d'avertir, sans retard, les électeurs.

Le jour même, le lendemain ou quelques jours après l'élection, les candidats heureux se présentaient à l'hôtel de ville. S'ils offraient toutes les garanties voulues de moralité et de compétence, leur désignation était approuvée.

Parfois, seules, certaines corporations possédaient le droit d’élire leurs jurés. A Saint-Omer, les eswardeurs, dont l’ensemble formait la Keure, provenaïent de l'élection, pour quelques métiers, du choix des échevins pour les autres (49). À Montpellier, les consuls de la cité ou consuls majeurs mandataient, chaque année, vingt bourgeois irréprochables entre lesquels le sort se chargeait de désigner les consuls de mer. Ceux-ci n'avaient de comptes à rendre qu'aux magistrats de la cité.

Mais dans tous les cas, l'autorité locale était appelée à recevoir le serment des gardes, qu'ils fussent nommés par elle ou élus. La formule du serment était un abrégé … des obligations de justice, d'impartialité, de diligence qui devaient guider la conduite des visiteurs de métiers. A Châlons, au XIVe siècle, les jurés de la draperie prêtaient serment entre les mains du baïilli qui leur donnait lecture du formulaire suivant : « Vous, jurés, se Diex vous euit et les sains, que vous garderés la draperie et ce qui en

(49) Giry : Histoire de St-Omer,

ES AE dépent bien et loïalment, et ferès bon jugement et loyal là où il apparaitrai ! (60).

Après quoi, les nouveaux gardes étaient officiellement établis dans leurs charges, et l'autorité les admonestait d'accomplir leur fonction « nullement par amour ni haine ».

En général, les gardes-jurés n'avaient aucun pouvoir de juridiction. C’est par exception, que l’on voit, à Saint-Omer, les maïeurs du caltre exercer une espèce de coercition sur les drapiers: et, qu'à Perpignan, les sobreposats de l'horta rendent la justice, sur le marché, à propos des difficultés soulevées par la vente des légumes.

Leur tâche, déjà singulièrement lourde, se bornait à faire la visite des métiers, l'inspection des marchandises, à relever les infractions, à traduire les délinquants devant le Tribunal compétent, et, parfois, à exécuter la sentence rendue par iui.

Pour faciliter les recherches et les vérifications, des mesures rigoureuses étaient imposées aux commerçants, A Péronne, les brasseurs ne pouvaient mettre en vente leurs boissons avant qu'un juré y ait goûté. Les produits examinés étaient, en général, marqués d'un scéau aux armes de la ville.

Ce ne devait pas toujours être une fonction facile celle de juré. De combien d'impartialité et de tact il lui fallait faire preuve pour ne point susciter des rancunes de concurrent, susceptibles de se transformer en représailles l’année d’après.

À combien de récriminations il lui fallait s'attendre ! Que de dissimulations il lui fallait déjouer ! Souvent les’. voies de fait ne lui étaiént pas épargnées. Nous avons des procès-verbaux où sont relatées des scènes fâcheuses. Le garde-juré, las d’avoir longtemps frappé en

(bo) de Gaïlhard-Bancel: op. cit.

vain aux volets d’une boutique, et sur le point de sé retirer, voyait ceux-ci s'ouvrir brusquement et laisser passage au maître de céans qui lui répondait enfin par des injures ou des violences, — heureux le garde-juré, si les artisans voisins, attirés par la discussion, voulaient bien l'aider à se dégager et lui prêter main-forte pour mener l’intempestif et récalcitrant mercanti devant messieurs de la ville ou monsieur le Prévôt.

La juridiction des métiers était une source de revenus enviée. Des conflits innombrables entre les diverses autorités se sont soulevés à son sujet. En beaucoup d’endroits, elle était revendiquée à la fois par le Roi, l'Église et le seigneur. À Beauvais, l'importante corporation des drapiers fut longtemps soumise à la Justice de l’évêque avant de l’être à celle des magistrats municipaux. A Strasbourg aussi les corps d'artisans dépendaient du burgrave de l'évêché. À Paris, trois autorités se partageaient le contentieux des métiers : le prévôt du roi, tribunal de droit commun; certains grands officiers, le panetier juge des boulangers, le chambrier juge dés drapiers, l’échanson juge des marchands de vin; les seigneurs laïques ou ecclésiastiques, justiciers des marchands établis sur leurs terres (51). L'Appel se portait au Parlement. Néanmoins, le Parloir aux Bourgeois, le tribunal de la hanse, qui exerçait un droit de police étendu sur la Seine, à l’intérieur comme au dehors de Paris, et même sur ses affluents, qui surveillait la navigation, le passage des ponts, l'accès aux ports et qui avait le droit d'opérer la destruction des moulins, gards ou autres ouvrages nuisant à la navigabilité, obtint d'assez bonne heure le pouvoir de juridic-

(51) Levasseur: op. cit.

tion sur certaines branches du Commerce parisien exefcées par la voie fluviale, vin, bois, sel et quelques autres denrées. On fait remonter le point de départ de ce pouvoir au privilège;reconnu aux seuls bourgeois de Paris,d’avoir des celliers et d'y débarquer leur vin. La Police du criage, qui fut concédée un peu plus tard, amena le droit à la surveillance des taverniers et à la vérification des mesures, Cette dernière prérogative rentrait également dans les attributions des Justiciers ordinaires : elle souleva d’énergiques protestations, mais la municipalité passa outre et, pour assurer la loyauté du Commerce des bois- ‘ sons, institua des Jurés vendeurs, des Courtiers et des Jaugeurs de vins et connut de toutes les infractions aux règlements qu'ils étaient chargés d'appliquer. Les commerces du bois, du sel et des grains furent soumis à des restrictions analogues.

A la fin du XIV® siècle, les registres originaux nous : montrent le Parloir aux bourgeois jugeant de tous les procès nés à propos de ventes commerciales, des risques, des transports, des commissions. Mais cette compétence se restreignit toujours au! Commerce par eau. Ici encore, on peut donc constater à quel degré la juridiction municipale fut la suite de l’ancienne juridiction corporative des marchands de l'eau. Elle conservait une physionomie spèciale, l'empreinte de son origine. A titre exceptionnel, le Roi lui donnera le contentieux des aides dont elle affermait la levée. Elle avait la basse-justice sur son domaine privé (52).

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L'unité de législation et de juridiction commerciale, industrielle et maritime devait être, au cours de l’ancien régime, l'objet d'efforts heureux dont les traces subsis-

(52) Nouvelle revue historique de Droit, 1918.

tent dans la constitution économique de la Frarcé contemporaine.

Mais, au moyen âge, nous ne voyons encore qu'une ensemble de coutumes variables dans une: même province, parfois dans une même ville suivant les traditions de telle ou telle Communauté de marchands ou d'artisans.

Les procès entre négociants étaient jugés par toutes sortes de tribunaux. Néanmoins les corps de villes, directement ou par délégation, jouaient un rôle très important dans l'administration de la Justice.

A Lyon, toute contestation relative à la police des arts et métiers était soumise à trois membres du consulat statuant en dernier ressort jusqu'à 150 livres. Un jour de la semaine était spécialement affecté à la réception des rapports des maîtres, à la répression des abus et dès contraventions, à l'exécution forcée des règlements. La compétence de ce tribunal s’étendait même à la connaissance des infractions relevées par les inspecteurs ambulants des manufactures. La juridiction municipale Lyonnaise revêtait donc un double caractère civil et commercial.

Les foires qui se tenaient régulièrement sur les bords du Rhône nécessitèrent aussi dès le début l'institution de Juges spéciaux. Il y eut d’abord, comme en Champagne, un chancelier des foires et des clercs. Sous Louis XI, ce fut le baïlli de Mâcon qui devint l'arbitre des contestations entre vendeurs et acheteurs. Mais les consuls de Lyon avaient également, depuis 1464, le droit de nommer une personne chargée de résoudre amiablement les difficultés. En mai 1655, furent créés les onze juges-conservateurs. Le prévôt des marchands et les quatre échevins en faisaient partie de plein droit. Les six autres étaient choisis parmi les anciens conseillers de ville ou les marchands; deux à la nomination du Roi, quatre à celle du Consulat. Ce tribunal possédait un pouvoir réglementaire : il connaissait de toutes les affaires de commerce, des lettres de répit,

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des banqueroutes et des faillites. En matière criminelle, il jugeait en toutes circonstances et dépendances, soit en temps de foire, soit hors de foire, pourvu que l’une des parties en cause fût marchand ou négociant, et que ce fût pour faits de négoce, de manufacture ou de marchandise. L'appel était porté au Parlement de Paris (53).

À Dijon, la charte de 1187 conférait à la mairie le droit de haute justice (54).

A Perpignan, les Subreposats ou prohoms étaient les Juges naturels des conflits qui s’élevaient à propos de la fabrication ou de la vente de tous les objets. La juridiction du haut commerce maritime appartenait au Consulat de la mer dont les membres étaient élus à la fois par les Consuls de la ville et les habitants (55).

Une patente de François Ir confirma aux échevins de Bourges le pouvoir de condamnation sur les délinquants par malversations de draperies et autres.

Les échevins de Lille avaient la juridiction des métiers. Les deux juges des marchands marseillais étaient choisis annuellement par le corps municipal.

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Les peines infligées étaient souvent excessives : certaines infractions professionnelles entraînaient la peine de mort.

C'est que les intérêts corporatifs étaient considérés comme si intimement liés à ceux de la cité que l'inobservation des règlements de métiers devenait un crime contre la commune elle-même. Quoi d'illogique, dans ces conditions, à ce que celle-ci intervint dans la rédaction des statuts des artisans; à ce qu'elle en surveillât constamment l'application rigoureuse, à ce que parfois elle les édictât ou

(53) Courbis: Municipalité Lyonnaise.

(64) Martin-St-Léon: Corporations en province. (55) Drapé: op. cit.

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les corrigeât. Les mêmes préoccupations se faisaient jour partout. Partout l'autorité municipale se montrait interventionniste à l'excès dans la production, protectionniste dans la consommation. Le souci de la bonne renommée de la ville se mêlait à la crainte de la disette : la volonté de faire bon se heurtait à la nécessité de ne pas dépas- SenMESSDrIX :

Les échevins de Saint-Omer entreprirent de lutter contre la spéculation qui fait varier brusquement le prix des choses. Ils interdirent de revendre, avant de les avoir emmagasinées, les marchandises que l'on venait d'acheter.

Deux fois par semaine, les métiers indigènes devaient tenir étal en lieu public. Les marchands forains ne pouvaient exposer que dans la gilde halle ou ses dépendances ou sur la place du marché.

Pendant la grande foire de juin, le commerce de détail était écarté de l'enceinte, et il était défendu à tout bourgeois d'acheter hors la ville (56). Il y avait une halle au pain.

Toutes 'ces mesures étaient, en pricipe, la manifestation d'intentions louables-: Cependant les intérêts pécuniaires de la cité n'y étaient peut-être pas toujours étrangers. Les étaux de la halle étaient loués par les échevins. La grande majorité des denrées étaient frappées d’un droit d’assise sur le marché. Et, si l’on considère Je nombre considérable d’intermédiaires, délégués et assermentés par de pouvoir municipal, auxquels on devait avoir recours dans les transactions, courtiers dont l'office était vendu par l’échevinage, métreurs qui pouvaient seuls auner les draps, la toile et les soies, jurés-mesureurs établis dans la charge de procéder à la livraison du blé, on est amené à conclure que la liberté du marché se trouvait singulièrement entravée et que le bas prix recherché était

(66) Giry: op. cit.

compensé, outre mesure, par des droits inutiles. Les échévins multiplièrent les tarifs et les taxes, exigèrent des marques et des contre-marques, interdirent à tous le prêt sur gages et le prêt à intérêt aux étrangers, et sanctionnèrent cette réglementation du bannissement où de. la mort.

La coutume de Péronne donnait aussi à la municipalité le droit de fixer le prix des denrées. Le marché était ouvert à une heure déterminée. L'exportation des produits néces- Saires à l’existence était réduite les années de récolte médiocre. |

La peur de la famine semble avoir particulièrement occupé les consuls de Lyon. Tout marchand de blé dut indiquer où se trouvaient ses dépôts, quelle en était la conte-! nance exacte, et il fut obligé de justifier par acte authentique de tous ses achats. Le consulat créa pour ce service un officier spécial, le châtelain de la grenette, qui relevait sur un registre ad hoc l'état, la quantité et le prix des grains. En plus, il surveillait les entrées de céréales destinées aux halles publiques.

Le consulat édifia en 1580 un grenier commun où l’on mettait en réserve le blé acheté dans les environs par des directeurs nommés par les consuls. Quand la provision devenait par trop considérable, les boulangers de la ville étaient obligés de se servir de ce grain tant qu'il y en avait. En cas de disette, au contraire, les directeurs, avec: l'autorisation du consulat, avaient lie droit de se servir des blés de la campagne de Lyon et de les faire amener dans la cité (57). Les boulangers ainsi privilégiés ou censés l'être se voyaient astreints à des visites opérées, dans chaque quartier, par quatorze bourgeois.

(67) Courbis: op. cit.