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Donnons-le “également aux bourses de commerce. On ÿ vend et on y achète des marchandises, Les transactions ou les opérations y portent sur des quantités énormes et se font sur échantillon. Le préfet de police, à Paris, et les maires, dans les autres places, règlent, de’ concert avec le Tribunal de commerce, les jours et les heures d'ouverture, de tenue et de fermeture de la bourse. Ils ont une mission de surveillance sur les courtiers et les agents de chan-

béeketisur ceux qui s’immisceraient dans leurs fonctions.

Les marchés couverts et les halles étaient, sous Lancien régime, un privilège des seigneurs hauts-justiciers. Ils avaient le droit exclusif d’en bâtir, et d'en ouvrir ensuite

l’accès aux marchands, moyennant une taxe dite de hallage.

La loi des 15-28 mars 1790 rétablit l'égalité. « Les bâtiments et les halles, disait-elle, continueront cependant d’appartenir à leurs propriétaires, sauf à eux à s'arranger à l'amiable, soit pour le loyer, soit pour l’aliénation avec les municipalités. des lieux, et les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet seront soumises à l'arbitrage des assemblées administratives. »

Une autre loi des 19-20 août 1790 donnait aux propriétaires le droit de contraindre les municipalités à acheter ou à prendre à loyer. Celles-ci pouvaient, de leur côté, obliger les propriétaires à louer ou à vendre.

Ces dispositions sont toujours en vigueur. Seulement, à défaut d'entente entre les parties, l’aliénation est soumise aux règlements de l’expropriation et à la juridiction du jury. Quant aux difficultés naissant d’un bail passé, elles sont portées devant les Conseils de préfecture qui ont remplacé les assemblées administratives (3).

(3) Ducrocq: Droit administratif.

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Il serait puéril de chercher à démontrer l'utilité de toutes ces choses, foires, marchés ou halles, lieux où les contrats se contluent dans un débat libre et où la concurrence se maintient encore.

Elles profitent, à la fois, aux cultivateurs et aux Troulottiers, aux citadins et aux commerçants locaux.

Alors on a multiplié les foires. C'était pousser à leur décadence. Les foires s’en vont. Elles ne seront plus bien: tôt qu'un reste d'habitude. Déjà, les fêtes foraines qui se confondaient avec elles, ont disparu ou perdu leur saveur devant le spectacle permanent et à bon marché.

De même que le bazar et le magasin sédentaire suffisent à entretenir la vie matérielle des citoyens, le théâtre municipal et le cinéma populaire, qui tourne de tout, éducation, morale et gaîté, suffisent à rassasier la faim d'art et d'esthétique des administrateurs et des administrés.

La concurrence a été mortelle pour les baladins, les comédiens et les saltimbanques.

Dans les fêtes foraines survivantes, les orphéons, les fanfares, les caisses, les sifflets, les gongs ont fui devant les orgues et les pianos mécaniques. Toute musique bruyante pourrait, d’ailleurs, être interdite pour le tout ou à partir d’une certaine heure.

Les somnambules, les charlatans et les dentistes ne sont point exempts de la sévérité municipale. |

Les bals jouissent ordinairement de plus de faveur.

Les photographes sont, en principe, obligés d'afficher, à l’intérieur de leur baraque, un relevé de leurs tarifs.

L'installation des chemins de fer aériens, des montagnes russes, des toboggans et des balançoires doit satisfaire à des conditions données de solidité. Les ménageries doivent prendre toutes précautions utiles en vue d'éviter

l'évasion’ des animaux. Les appareils à vapeur ne doivent être confiés qu'à des personnes munies d'un certificat de capacité spéciale, et les intallations d'énergie électrique ne sauraient fonctionner sans avoir été, au préalable, autorisées conformément à la loi du 25 juin 1895..

Toutes ces maisons ambulantes n'offrent, en général, que des spectacles grossiers ou des attractions malsaines, et la corruption qu’elles engendrent, par suite de la promiscuité avec un public aux mœurs inavouables, serait une raison de ne pas regretter leur décadence, malgré l'âcre poésie qu'elles renferment, si les installations per: manentes locales étaient en progrès sur elles à ce sujet.

Les emplacements attribués aux forains sont ordinairement l’objet d’une adjudication.

L’occupation et l'exercice du métier ne donneraient lieu à indemnité au profit de tiers lésés que dans le cas où la place louée n'aurait jamais été affectée auparavant à la construction des curiosités.

La loi du 5 avril 1884, art. 68, classe parmi les délibérations des Conseils municipaux exécutoires après approbation de l'autorité supérieure celles portant sur l’établissement, la suppression ou les changements des foires et marchés autres que les simples marchés d’approvisionnement.

Mais qu'est-ce qu'un simple marché d'approvisionnement ? Est-ce celui qui sert uniquement à l’approvisionnement local ?

Déjà le décret de 1852 avait subdivisé les marchés : les uns étaient autorisés par le préfet, les autres, spécialement affectés à la vente des bestiaux, demeuraient dans les attributions du pouvoir central. h

La loi du 24 juilet 1867 fit apparaître une nouvelle distinction. Les conseils municipaux, disait-elle, délitéreront

— dû.

sur l'établissement des marchés d’approvisionnement dans leurs communes, et, pour simplifier la procédure, les avis du conseil d'arrondissement et du conseil général étaient supprimés. En se reportant aux travaux préparatoires, on aperçoit que le législateur entendait alors par marchés d’approvisionnement les marchés autres que ceux à bestiaux.

La loi du 10 août 1871 transporta des préfets aux Conseils généraux le droit de statuer sur l'opportunité de nouvelles formations de ventes d'animaux de race chevaline ou à cornes. :

Ainsi donc'on n'avait jamais envisagé, au point de vue de la compétence, plus de trois catégories : les foires, les marchés à bestiaux, les marchés d’approvisionnement.

Le législateur de 1884 a-t-il voulu modifier cette classification ? On a, pour le soutenir, tiré argument, à la fois, du mot « simple », de ce que le conseil municipal n’a pouvoir propre qu'en ce qui concerne les affaires d'intérêt local, et d’une définition du rapporteur de la loi : « marchés de simple approvisionnement, c’est-à-dire marchés qui se tiennent dans une ville, à des jours déterminés de la semaine, où l’on apporte des objets de menue consommation pour les habitants ».

Mais le mot « simple » ne signifie pas grand’chose : dira-t-on qu'il entend réserver les actes d'achats aux citoyens de la commune ? Il ne faudrait rien moins, dans ce cas, qu'un arrêté municipal interdisant l'accès du marché aux étrangers.

Se bornera-t-ôn au caractère d'être principalement destiné,aux habitants ? Cela n'apparaîtra jamais que dans la suite, qund le marché aura fonctionné pendant quelque temps. Si on reconnaissait alors que la fréquentation des forains l'emporte, il serait nécessaire de provoquer une autorisation, ce qui mettrait le conseil municipal et l’administration dans de singuliers embarras.

Certes, si, toutes les communes d'un canton voulaient établir des marchés au même jour, il y aurait là une cause d'éparpillement des produits et de diminution dans l’affluence des consommateurs; mais ces inconvénients ne sont pas à redouter. Et en l'absence de critérium net comme de toute base légale, il n'y a pas d'autre solution que de laisser l’autorité locale statuer définitivement pour tous les marchés autres que les marchés à bestiaux. Le conseil d'État s’est rallié à cette opinion (4). |

De la conclusion qui précède, et du droit qui appartient aux municipalités vis-à-vis des propriétaires des bâ-: timents affectés autrefois à la tenue des marchés, et des textes qui font figurer les droits de place parmi les ressources ordinaires des communes, on a soutenu avec quelque apparence de vérité, que les marchés ne pouvaient exister que dans les lieux dont les villes ont la propriété ou la jouissance.

Cette doctrine soulève de nombreuses objections: elle est loin d'être unanimement acceptée.

Mais, en tout cas, un marché ne saurait être créé sans l'autorisation de la mufñicipalité, et celle-ci serait fondée à réclamer, pour sa caisse, le montant des perceptions dont la loi a entendu lui assurer exclusivement le bénéfice.

Ces perceptions, dénommées droits de place, intéressent, au plus haut degré, le budget local. Cependant le maire et les conseillers ne doivent pas y voir seulement une source abondante de revenus : ils doivent éviter l’élévation anormale des tarifs qui gêne la circulation des produits et entrave, par là, le développement de l’agriculture, du commerce et de l’industrie (5).

(4) Revue générale d'administration, 1887, 4. 2. (5) Circulaire ministérielle, 5 mai 1852.

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Aussi la loi du 5 avril 1884, revenant, sur ce point, à la règle abrogée par le décret de décentralisation du 25 mars 1852, a exigé l'approbation préfectorale pour toutes délibérations établissant les tarifs.

Les droits de place ne sont dus que par les occupants : les marchands qui colportent ev ceux qui vendent en magasin n’y sont pas assujettis.

S'il s'élève des difficultés, à ce propos, entre le concessionnaire et la commune, il appartient au conseil de préfecture d’en connaître; la compétence est dévolue aux tribunaux judiciaires quand la contestation se limite à l’aûjudicataire et aux redevables : l'affaire se juge comme en matière de contributions indirectes.

Le refus de payer les droits de place ne constitue pas une infraction : une action civile est seule possible (C. d'État 27 janvier 1882).

Par contre, le fait par le concessionnaire de recouvrer une rétribatior à laquelle il ne sauraït prétendre en vertu de son bail et du tarif régulièrement voté, devient la perception d'un impôt illicite.

Les pouvoirs de l'adjudicatairé ne s'étendent pas en déhors du marché.

L'autorité municipale détermine, par des règlements, le lieu où doivent être déposées les denrées et les limites de l'enceinte. Elle peut aussi fixer soit un emplacement spécial pour chaque espèce de produits, soit les places qu'occuperont les personnes qui les mettent en vente,

Elle a la faculté d'interdire aux marchands de stationner dans les passages réservés à la circulation, d'y arrêter les passants ou même de les appeler; et de consigner l'entrée des marchés aux individus qui exercent habituellement leur profession sur la voie publique.

En désignant l'endroit qu'elle veut affecter à l'exposition