LE COMMERCE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les rues d’une ville ne sont pas uniquement des voies de circulation; elles sont l'assiette d’une multitude de com” merces et d'industries.

Les premiers n'ont aucun rapport avec la circulation et n’y apportent que des entraves; les secondes sont installées en vue de la faciliter.

Les premiers se servent de la rue, offrant à celui qui passe l’occasion d’une emplette imprévue et déambulent ensuite eux-mêmes constamment; les secondes stationnent, occupent la voie publique ou y incorporent des travaux.

Le lien qui existe entre ces divers industriels est donc purement extérieur. Leurs droits ne sont pas identiques. Leurs mises diffèrent, leurs finances aussi. Quel rapprochement intrinsèque pourrait-on opérer entre la société par actions ou le puissant entrepreneur et la population pauvre qui vend en ambulance, marchands de quatre. saisons, marchands de poissons, de beurre, de fromage, de fleurs, de balais, de statues en plâtre, chiffonniers au crochet ou avec voiture à bras, rémouleurs, cireurs de bottes et commissionnaires.

Non pas que tous ceux-ci ne montent parfois une concurrence redoutable au commerce établi. Affranchis des charges du loyer, dispensés de patente, faisant leur réclame en même temps que leurs offres et vendant à bon mar-

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ché, ils s'adressent à la population cuvrière qui n'est pas un consommateur négligeable, Ils ont la liberté pour eux.

Mais la liberté des uns peut-elle se développer sans nuire à celle des autres ? Le souci légitime de sauvegarder les intérêts des passants, auquel s'ajoutent, il faut bien le dire, les plaintes réitérées des négociants sédentaires, a amené l'intervention restrictive de l'autorité.

Est-ce là un échec au principe de la liberté du commerce?

Le 15 mars 1906, le maire du Havre prit un arrêté aux termes duquel « le colportage et la vente des denrées et comestibles sur la voie publique étaient interdits. Ils ne pouvaient être autorisés qu'à titre très exceptionnel dans un but d'assistance, en vertu de tolérances individuelles délivrées par le maire à la suite d’une enquête spéciale portant sur la moralité de chaque intéressé, ainsi que sur l’état d’indigence allégué à l'appui de sa demande ».

Le juge de simple police, qui eut à connaître des poursuites intentées contre les contrevenants, déclara l'arrêté nul. Et, sans doute, le règlement avait été pris dans des termes trop généraux. Cette interdiction absolue de tout négoce dans la rue et cette réserve d'autorisation individuelle accordée au choix du maire emportaient à la fois trop de rigueur et trop d’arbitraire. ÿ

Il y a une différence, au moins théorique, entre le fait de porter atteinte à tout un certain genre de commerce, et celui de concilier son exercice avec les exigences de la circulation. Cette distinction n'apparaît point dans l’arrêté du maire du Havre. 1

Il ne faut pas lui en vouloir autrement, car la Cour de cassation ne semble pas, non plus, s’en être suffisamment occupée. Elle a jugé que l'autorité municipale avait le droit de limiter le nombre des ambulants, et que le maire était légalement qualifié pour interdire à toute personne de stationner dans les rues, places et promenades publiques de la commune, pour y étaler des marchandises,

sans être munie au préalable d’une autorisation délivrée par lui (7).

L'ordonnance du préfet de police de Paris, en date du 12 septembre 1906, constitue une réglementation type des petits industriels de la rue. 6

D'après ses dispositions, quiconque veut exercer la profession de marchand des quatre-saisons doit être français, âgé de 30. ans révolus, résider depuis 3 années consécutives à Paris, être irréprochable au point de vue de la conduite et de la probité.

Le nombre des permissions accordables est fixé à 9.500 environ.

Ceux qui ont été agréés reçoivent gratuitement une médaille en cuivre avec leur nom et le numéro de l’autorisation gravés en creux ou en bosse, et un carnet portant leur photographie. Ils sont obligés d’agrafer la médaile sur leurs vêtements de façon très apparente, et de faire viser, chaque année, le carnet aux bureaux de la préfecture de police.

Le stationnement ne peut se prolonger au-delà du temps strictement nécessaire pour débiter la marchandise; saut en certains lieux limitativement énumérés.

Défense absolue de s'arrêter aux abords des marchés, dans un rayon de cent mètres, et de toute boutique où se trouvent des objets de même nature, dans un rayon de quarante mètres.

Défense de pénétrer dans les habitations pour y faire des offres; défense de prendre des commandes pour les jours suivants: défense de livrer à domicile. :

Les marchands ambulants des quatre-saisons ne doivent se servir que de voitures à bras dont les dimensions ont été spécialement déterminées.

Les marchandises dont ils peuvent faire commerce sont

(7) 3 décembre 1904, D. 1905. I. 344.