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énumérées : fruits, légumes frais, viande, volaille, gibier, beurre, fromage, huîtres et coquillages, poisson, fleurs coupées. © |

Il est interdit d'exposer en ambulance des animaux vivants et tous autres produits qui seraient de nature à provoquer des rassemblements en excitant chez les passants une trop vive curiosité.

Quelque chose encore que l’on a prohibé, mais dont la répression n'est guère facile, et qui est pourtant une violation du principe même de l'ordonnance : des industriels riches recrutent souvent à leur service un certain nombre de titulaires de médailles par l'intermédiaire desquels ils écoulent de grandes quantités de marchandises. Mais y at-il une autorité qui puisse se faire obéir pour le tout ? Quelles sont les mesures qui, étant respectées dans leur lettre, ne peuvent point être déviées de leur but et tournées dans leur esprit ?

Les commissionnaires et les chiffonniers doivent porter livret et médaille.

Les chiffonniers sont astreints à laisser visiter leurs hottes à la première réquisition des agents de la force publique. Ils ont l'obligation, surtout morale, d'effectuer le dépôt des objets précieux qu'ils trouveraient au service créé pour cela. Ils ne peuvent exercer leur profession après minuit, en toutes saisons, avant le jour en été, avant cinq heures du matin en hiver. Ils ne doivent pas être accompagnés de chiens.

Les vitriers, les ramoneurs, les marchands de peaux de lapins, les rempailleurs de chaises qui usent de la voie conformément à sa destination générale ne sont soumis à aucune restriction, sauf celle de provoquer l'attention du public en se servant de cors, clairons, tambours, crécelles, et autres instruments bruyants — les cris sont permis, en principe.

L'administration tolère aussi les raccommodeurs de faïen-

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cé et de paniers, les vendeurs de lacets, de papier d’Arménie, de jouets, de statues, d'olives, de petits ballons, d’eau de coco... /

Les colporteurs de journaux doivent se tenir à distance convenable des portes des théâtres, des marchés, des bourses de commerce, des quais à l'arrivée des bateaux, des cours et sorties des gares de chemins de fer (8 et 9).

Il est impossible de dresser une nomenclature complète et exacte de toutes les professions qui vivent de la rue ou dans la rue; chaque jour en voit naître de nouvelles, d’autres disparaissent. Les porteurs d’eau n'existent quasiment plus, les fontainiers sont en décadence, les joueurs d'orgue,se font rares. Mais la chaussée se remplit de voitures réclames, de voitures-affiches, d'hommes sandwichs; voilà matière à réglementation sévère : il n’y a point de question d'assistance là-dedans, et il y a assez d'exhibitions commerciales à droite et à gauche et jusque dans les voitures publiques, sans qu'y soient affectés encore des véhicules spéciaux.

La surveillance des moyens de transports appartient au maire dans les limites de l’agglomération.

Les fiacres qui vont et viennent sans cesse, se croisent ou stationnent tous les uns derrière les autres au même endroit, ne sauraient être des obstacles à la circulation du public puisqu'ils prétendent la faciliter.

D'autre part, les voituriers s'approprient en quelque sorte la rue. Elle n’est pas seulement pour eux une voie de communication : elle est le premier instrument de leur

industrie. Elle les a tout le jour et parfois la nuit. Ces considérations ont orienté rapidement les règlements

(8) Décret 15 mars 1901.

(a) Voir Goujon, op. cit.

municipaux vers un double but : assurer la sécurité générale, accroître les finances de la commune.

Les maires déterminent ordinairement les conditions de solidité que les voitures de place et de remise doivent remplir ét subordonnent en général la profession de cocher et conducteur à certaines connaissances techniques; mais ils ne sauraient imposer aux particuliers un mode de construction pour leurs voitures et l'obligation de ne les confier qu'à des individus pourvus d'un diplôme spécial.

Les maires peuvent fixer les lieux de stationnement et le nombre maximum de véhicules que chaque entrepreneur sera admis à y présenter au public.

Il appartient encore aux maires de dresser des tarifs, basés, par exemple sur lès distances de parcours, et de prescrire l'usage de compteurs pour en assurer l’application. Ces pouvoirs sont d'ailleurs limités au territoire de la commune.

Une discussion s’est engagée sur le point de savoir si l'autorité municipale jouissait des droits qui viennent d'éêtre exposés à l'égard des voitures de remise. En quoi celles-ci intéressent-elles donc la sûreté de la circulation ? Elles diffèrent profondément des voitures de place. Elles ne stationnent pas sur la voie.

La Cour de Cassation s'est prononcée en faveur de la municipalité; elle lui a reconnu non seulement le droit de réglementer les voitures dites sous remise qui attendent dans des locaux ouverts et attenant à la rue, mais aussi les voitures de grande remise qui se trouvent dans des bâtiments fermés, se louent à la journée, à la semaine ou au mois et marchent sur commande à prix débattu. Cette dernière extension paraît excessive : en quoi l'ordre public serait-il plus atteint par elles, qui sortent et se comportent en tout comme des voitures de maîtres ?

Les omnibus sont, au contraire, pour la sécurité des passants une menace extrêmement grave. A raison de

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leurs dimensions et du temps qu'ils restent sur la chauésée, il font courir des risques particulièrement élevés. Par les arrêts qu'ils effectuent de place en place, soit à la demande des voyageurs, soit à des bureaux fixes; et par leurs stationnements prolongés aux points extrêmes de la ligne, ils usent encore de la voie publique d'une façon tout exceptionnelle,

Chacun d'eux circule à peu près constamment. Les crolsemerts et les attentes s’opèrent et se renvoient (sans discontinuité.

AUSSi, en ce qui les concerne, a-t-on reconnu, de fort bonne heure, aux maires, le droit d'établir l'itinéraire des parcours et les points de relais, d'édicter des tarits maxima et même de soumettre le fonctionnement de ces entreprises à une série d'autorisations préalables.

La circonstance que l'arrêté municipal aurait été précedé ou accompagné d'une convention par laquelle la ville aurait réservé à une société le service des transports en commun, ne suffirait pas à entraîner l'annulation de cet | arrêté lorsqu'il rejette la demande en exercice de la profession de voiturier présentée par un industriel ou une autre compagnie. La convention ne fait pas disparaître, en effet, les nécessités de la circulation. C’est plutôt bien souvent dans l'intérêt de celle-ci que de pareils accords ont été conclus. |

La ville octroie à une seule entreprise un avantage évident; mais elle stipule, en compensation, la création de lignes moins rémunératrices que le commerçant n'aurait peut-être pas exploitées de lui-même; elle abaisse le prix des places pour les voyageurs; elle perçoit des droits de stationnement plus élevés pour la caisse municipale. | ÈS responsabilité de la commune serait, par contre, engagée si, au mépris du traité passé, le maire admettait à stationner sur la voie publique d’autres voitures que celles du privilégié de la ville.

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La nature de ces sortes de traîtés a été fréquemment discutée, Ce ne sont pas des marchés de travaux publics.

Quand une ville garantit à des entreprises un monopole de fait de distribution d'eau ou d'éclairage, les concessionnaires devront nécessairement exécuter sur le domaine national, départemental ou communal, des ouvrages de canalisation et d'installation de l'outillage. Il y a donc, dans ce cas, un véritable marché de travaux publics. [1 s’y joint un marché de fournitures puisque le contrat ne va pas sans assurer la fourniture de l’eau ou de la lumière aux rues et édifices urbains.

Avec l'entreprise d'’omnibus, au contraire, aucune emprise du sol n’est nécessaire. Et la commune, d'autre part, consent le droit de stationnement, avant tout, dans l’intérêt des habitants : par conséquent, ce contrat ne constitue pas, non plus, pleinement, un marché de fournitures.

Il se rapproche davantage de la matière des transports : la ville, organe pourvoyant aux besoins collectifs de sa population, débat les prix, discute les itinéraires, précise les obligations de l'industriel dans un cahier des charges, agit, en un mot, comme le feraient des particuliers avec un voiturier.

« Mais le contrat revêt certainement le caractère de bail. C'est une amodiation de la voie moyennant une redevance. Les emplacements affectés au stationnement des véhicules font l’objet d'un loyer garantissant une occupution privative (10).

Dès lors, nous nous trouvons en présence d’une convention sui generis, assimilable cependant à des contrats de compétence judiciaire et soumise, en conséquence, sauf dérogation formelle, aux règles du droit commun (11) ».

(10 et 11) Malé, transports en commun,

Le critérium de la concession réside justement dans l'existence d'un cahier des charges contenant les droits et obligations réciproques de l'administration et de l’entrepreneur et stipulant des avantages pour le public. -

Investi, en outre, du droit d'obtenir, des permissions de voirie, le concessionnaire pourra se voir accorder des dommages et intérêts, en cas de refus ou de retrait de la part du maire ou du préfet. Il en serait de même si ces derniers favorisaient l'établissement d’un service concurrent.

Enfin, les travaux accomplis en vertu d’une concession sont considérés comme des travaux publics, caractère qui n'appartient jamais à ceux exécutés à la suite d’une simple permission de l'autorité municipale ou préfectorale.

Par contre, les conditions de l'occupation étant imposées par les assemblées dans les attributions desquelles sont placés, à raison de leur nature, les services qui sont l’objet du contrat, quelle que soit la dénomination de la rue ou de la route à emprunter, ces conditions seront déterminées beaucoup plus strictement,

Elles seront édictées pas tant en vue de la protection du domaine qu’en vue des intérêts financiers de la commune. . Maïs encore, elles entreront dans tous les détails de l’exploitation, s’étendront aux questions techniques, professionnelles, commerciales, et sanctionneront, en général, leur inobservation par des clauses pénales déclanchant le séquestre ou la déchéance.

Elles feront également une place, qui devient de plus en plus large, aux rapports du chef d'industrie avec ses ouvriers et employés. Par exemple, on assurera un nombre minimum de jours de repos et un minimum de salaires, on limitera la durée moyenne du travail effectif, on exigera des indemnités supplémentaires en cas de maladie ou d’ac-

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éident, on subordonnera l'embauchage à la possession par les demandeurs de la nationalité française.

Ces diverses obligations sont extrêmement lourdes. Mais les charges, si grandes qu'elles soient, se trouvent amplement compensées par les profits réalisés.

Les contrats de concession n'instituent pas, sans doute, un monopole en faveur de l’entreprise; les villes n’en sont pas elles-mêmes titulaires. Seulement, s'agissant de services pour l'établissement desquels le corps municipal a compétence absolue, la commune peut s'interdire d’autoriser ou de favoriser sur son domaine toute industrie susceptible de concurrencer le concessionnaire.

Et si les particuliers ont toujours le droit de se procurer, par des installations individuelles, l’eau, le gaz, la force ‘électrique dont ils disposent, en fait ils sont obligés de s'adresser à celui qui tient la voie-publique.

Or, d'un autre côté, les circulaires en date du 22 juin 1882 et du 15 août 1893, reconnaissant la nécessité de laisser dans les attributions exclusives des municipalités, l’organisation des services locaux, ont invité les Préfets à s'abstenir de délivrer des permissions de voirie sur le do: maine dont ils ont la surveillance à des compagnies rivales ou à des individus autres que celles ou ceux qui se sont engagés avec les communes (12).

Et voilà comment les concessionnaires possèdent, en fait, un véritable monopole.

Ce monopole peut même s'entendre du service tout entier. Longtemps la jurisprudence administrative reconnut aux compagnies gazières un droit absolu et intangible sur toute espèce d'éclairage. Le Conseil d'État, dans ses der: nières décisions, a maintenu cette interprétation du silence des conventions sur l'étendue de la concession, mais en ne donnant plus au droit de la Compagnie que le ca-

(12) Rec. d’adm. gén. 1893. t. 3.

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factère de simple privilège et en laissant à la ville concédante la faculté de recourir à un nouveau concessionnaire pour l'éclairage électrique dans le cas où la Cie du gaz, mise en demeure de fournir l'électricité, se refuserait à le faire aux conditicns offertes par le nouvel entrepreneur. Ainsi se trouvent conciliés le respect ‘dû aux conventions et les nécessités du progrès.

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Parmi les industries qui s’exercent sur la voie publique, il faut encore faire une place à celles, évidemment peu importantes, qui non seulement se servent ou occupent la rue, mais qui y sont à demeure.

De véritables petits magasins s'élèvent à certains endroits sur la chaussée même : kiosques, kiosques à journaux, baraques de fleurs, chalets de nécessité, boîtes de bouquinistes. :

Ils sont ordinairement exploités par des compagnies privées, moyennant le paiement d’une redevance. Le cahier des charges; qui la fixe détermine également le modèle sur lequel cês établissements devront être installés et prévoit les conditions d'entretien et d'éclairage.

Le monopole de publicité sur ces petits édifices est réservé logiquement aux occupants et constitue leur principale source de bénéfices. D'aucunes fois, la location.est consentie à de simples particuliers : il en est ainsi pour les boîtes de bouquinistes.

Toutes ces constructions légères n’'affectent en réalité que la surface du sol et n’entraînent ni emprise sur le domaine ni modifications de son assiette : on les a donc rangées dans la même catégorie que les stationnements et les dépôts.

Cette classification a été repoussée par M. Barthelemy. D'après lui, la différence juridique entre les permis de stationnement subordonnés à la perception de taxes et les oc-

cüpations temporaires accordées moyennant loyer serait trop considérable pour qu'on puisse les soumettre aux mêmes règles. Sans doute, la confusion est, en fait, inévitable lorsqu'il s’agit d'une occupation passagère et lorsque le stationnement est de quelque durée. Mais, en droit, la distinction subsiste toujours et le critérium auquel il faudrait alors s'attacher dans les cas difficiles consisterait ‘à rechercher s’il y a occupation normale conforme à la destination de la voie (stationnement) ou s’il y a occupation anormale, c'est-à-dire une utilisation du domaine qui, sans être contraire à sa destination, ne répond pas au but en vue duquel il a été créé (occupation temporaire).

L'administration du domaine avait soutenu une théorie moins subtile.

L'art. 73 de la loi du 11 frimaire an VII classait dans les recettes des communes « le produit de la location des places dans Jes halles, marchés ou chantiers, sur les rivières, les ports et les promenades, lorsque les administrations avaient reconnu que cette location pouvait avoir lieu sans gêner la voie publique ». à

Les expressions employées par la loi visaient évidemment les permis de stationnement. Comprenaient-elles aussi les concessions d'occupation ?

L'enregistrement, invoquant la dénomination restrictive « locations de places », revendiqua pour le trésor la perception du prix des locations proprement dites et des concessions emportant déclassement temporaire du domaine.

Mais il n'existe pas de locations proprement dites du domaine public. Même si elles étaient possibles, on reconnaïtrait qu'il était au moins singulier de prétendre que les mots « locations de places » employés par la loi de frimaire an VII ne s’appliquaient qu'aux locations qui n'é: taient pas des locations véritables.

Quant à l'expression « concession privilégiée », elle s’en-

tend de toutes les concessions anormales entraînant occupation temporaire du domaine.

La loi du 18 juillet 1837, voulant éclaircir les choses, s'exprima de telle manière qu'il ne fut plus possible de restreindre aux droits de stationnement l'avantage fiscal accordé aux communes. Elle leur réservait à la fois te « produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique ».

Le Domaine persista cependant dâns ses prétentions. Il soutint que les seules perceptions communales autorisées sur le domaine de l'État concernaient les occupations éphémères, intermittentes, de stationnement et non les occupations temporaires.

C’est alors que le Conseil d'État émit, le 30 novembre 1882, l'avis d’après lequel les lois de l’an VII et de 1837 n'avaient refusé aux communes que le droit aux redevances occasionnées par les occupations constituant une emprise du sol national ou en modifiant l'assiette.

En conséquence, les permis de stationnement et de dépôt étant délivrés par le maire, autorité chargée de la police de la circulation dans l’intérieur de l’agglomération urbaine, à l'inverse des occupations attaquant la substance même du domaine, accordées par d'autorité chargée de la conservation de ce domaine, Préfet ou maire suivant qu'il s’agit de la grande ou de la petite voirie, c'est à la municipalité qu'il appartient de permettre les stationnements et dépôts résultant de l'établissement sur la rue de bâtiments légers, kiosques ou échoppes.

Le pouvoir du maire est d’ailleurs subordonné à la réu: nion de deux conditions : existence d’un tarif homologué par l'administration supérieure; reconnaissance par les fonctionnaires ayant dans leurs attributions la gestion du domaine duquel dépend l'emplacement, que cet emplace: ment peut être momentanément affecté à la jouissance privative projetée sans inconvénients pour les services publics.