LE COMMERCE ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE

Avant la loi du 15 février 1902, les services destinés à former l'administration sanitaire dépendaient de l'État, des départements ou des communes. Le maire était cependant le principal agent de la salubrité. Il l’est resté. Mais, dans toutes les villes dont la population est de 20.000 habitants et au-dessus et dans toutes les autres qui, comprenant de £.000 à 20.000 habitants, sont en même temps le siège d’un établissement thermal, il est institué un bureau d'hygiène.

C’est essentiellement un service municipal, au caractère à la fois technique et administratif, fonctionnant sous l’au, torité du maire, dirigé par un professionnel et entouré de collaborateurs et d'agents d'une compétence appropriée.

Le bureau sanitaire a pour mission d'assurer l'exécution. des prescriptions de la loi de 1902 et des arrêtés municipaux qui en sont la conséquence; d'exercer les attributions confiées au maire par les autres lois ou règlements.

La loi de 1902 lui impose un triple objet : veiller à la conservation de la santé des individus; veiller à l'assainissement des immeubles, en particulier par la surveillance des fosses d’aisances; veiller à la propreté générale de la localité, spécialement en assurant le nettoyage de

la voie publique.