CHAOS

En dehors de la loi de 1902, il lui appartient de contrôler les établissements insalubres, dangereux ou incommodes et d'organiser l'inspection des viandes et des denrées alimentairés. Ÿ

Mais les rédacteurs de la loi nouvelle ont eu soin, en édictant pour le maire de toute commune l'obligation de prendre un arrêté sur la protection de la santé publique, de rappeler que la police sanitaire reste confiée au maire. On a voulu respecter ainsi les convenances propres à éhaque localité et à chaque région et faire varier l'étendue des mesures suivant que la population est disséminée ou que l’agglomération est opaque et pourvue d'industries, de manufactures ou de services publics,

L'administration municipale, qui est en effet placée au centre de chaque commune, sait ce qui s’y passe, se trouve éclairée heure par heure sur l’état sanitaire de la ville et est bien plus à même de prescrire d'urgence, le cas échéant, tout ce qui est nécessaire pour prémunir la population contre lés dangers de maladies endémiques et épidémiques qui peuvent survenir (22).

Cela ne va pas sans porter encore atteinte à la liberté du commerce, soit que celui-ci ait en vue l'assainissement de la ville et il ne faut pas qu'il mente à son but, soit qu'il soit éminemment dangereux par lui-même et il faut en circonscrire les dangers, soit que les produits qu'il dé. livre, par leur composition ou leur failsification, puissent compromettre la santé des habitants et des animaux.