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Si donc l'intérêt de la santé publique a fait admettre le

droit d'interveñtion de l'autorité municipale dans la cons.

truction et l'établissement des fosses d’aisances, le même

intérêt justifie la même intervention quand il s’agit de l'extraction des matières.

(22) S. Pic: Règlements sanitaires communaux,

La mauvaise odeur, les émanations putrides, les impu retés de toutes sortes qui pourraient se répandre sur le sol communal sont l’occasion de telles incommodités qu'une surveillance sévère et une réglementation rigoureuse sont absolument légitimes.

A cet égard, le Conseil municipal a non seulement le possibilité, mais le devoir strict d'entrer dans le détail des conditions qui devront être observées dans les opérations d'extraction, de transport et de traitement de la vidange. S'il ne lui appartient pas de créer un monopole, il lui échoit de Spécifier nettement la nature et l'étendue des obligations à imposer aux personnes désirant exercer ce genre d'industrie.

Dans la plus grande partie des communes rurales, cependant, la profession de vidangeur n'existe pas, parce que le nombre des vidanges à traiter chaque année ne lui permet pas d'être. Les propriétaires y sont contraints de faire procéder au nettoyage de leurs fosses comme ils peuvent et par qui ils peuvent : alors, le règlement municipal n'a pas à organiser la surveillance des vidangeurs, mais’ celle de la vidange et son intervention ne s'étend qu'à la détermination des conditions à observer dans l’extraction des matières.

Parmi les obligations principales que l’autorité municipale impose fréquemment aux entrepreneurs de vidanges se trouvent en particulier celles qui ont pour but de préciser la forme des tonnes, vases, récipients ou appareils destinés à la réception des matières, celle des voitures employées pour le transport, celle des outils et des machines dont on pourra faire usage. Ainsi l'administration ordonnera à l'entrepreneur de se servir de pompes aspiran: tes et foulantes ou d'appareils atmosphériques ou de telles autres machines susceptibles de rendre la besogne à la fois plus prompte et plus propre.

Si l'entrepreneur ne remplit pas les conditions voulues,

ON l'administration peut lui refuser l'autorisation d’exercef : elle est, en ce cas, seule juge de la question de savoir si le matériel présenté est conforme aux règlements, et il ne saurait être passé outre à sa décision sans commettre une contravention qui pourrait être poursuivie pour chaque fait de vidange opéré sans autorisation.

Il y aurait encore contravention, cela va sans dire, quand l'autorisation accordée sous certaines charges, l'industriel he les respecterait pas ou n'en tiendrait compte qu’en partie.

Quant aux conditions à observer dans le nettoiement des fosses, elles porteront ordinairement et sur l'époque à laquelle il devra y être procédé et sur l'heure de jour ou de nuit, et sur la nécessité de l’accomplir sans aucun versement sur la voie publique. Une déclaration ou demande- d'autorisation pourrait être exigée préalablement à chaque vidange.

Cet avis préalable est utile à l'administration parce qu'il lui permet d'établir les lieux de dépôt des immondices et l'itinéraire à suivre pour y arriver, tout à la fois dans un intérêt de viabilité et de propreté publique et dans celui de la surveillance rendue plus facile. C’est ainsi qu'il a été jugé que le maire d’une ville, traversée par un fieuve ou un canal, à le droit de prescrire que le déchargement des vidanges en vue de leur transbordement sur les bateaux ne sera effectué qu'aux extrémités de la banlieue, et cela malgré la résistance de l'autorité chargée de la police de la navigation sur le canal ou le fleuve (Cassat., 13 mars 1868. Bulletin crim., n° 7).

L'enlèvement des boues de la ‘voie publique constitue une obligation pour la ville et donne lieu à des marchés Spéciaux, mais il n’y a aucune assimilation possible entre cette question de l'enlèvement des boues et celle de l’enlèvement des vidanges. Les communes ont toujours la faculté de concéder l'exploitation des services municipaux;

elles ne sauraient, au contraire, sans violer le principe de la liberté de l’industrie, réserver à une personne l'exercice exclusif du commerce des vidanges, quel que soit le motif de salubrité invoqué.

On appelle établissements insalubres les manufactures, fabriques, usines, ateliers dont le fonctionnement est de nature à compromettre l'état des bâtiments, des récoltes, des fruits, de la terre et des animaux domestiques, à menacer la sécurité et la santé des hommes ou seulement à les incommoder (23).

On à reconnu de fort bonne heure que l’action ordinaire en responsabilité est insuffisante pour protéger la propriété contre les dommages causés par le voisinage de ces établissements; outre qu'elle peut être désastreuse pour ces établissements eux-mêmes dont, après tout, la société a besoin.

En droit romain, les voisins trouvaient dans la novi aperis nunciatio un moyen facile pour s'opposer à l'érection d'une industrie incommode.

En France, la plupart des coutumes bannissaient hors des villes les nourrisseurs d'animaux.

Puis vinrent des règlements généraux qui chargèrent les officiers de police de surveiller étroitement certains métiers et notamment de mettre les tueries et écorcheries de bêtes au loin de l’agglomération et près de l’eau ainsi que les ateliers de tannerie, de mégisserie, de teinture et corroi.

L'édit de 1776 maintint ces dispositions. Elles étaient locales et émanaient, en principe, des Parlements.

La loi du 13 novembre 1791 les maintint aussi provisoirement, mais en confia l'exécution aux autorités munici-

pales.

(23) Voir R. Doreste, op. cit., et Fillassier, op. cit.

Il en résulta que chaque commune eut à la fois sa règle

et sa manière de l'appliquer.

: Tantôt on frappait sur la propriété en autorisant des usines très dangereuses au centre des villes les plus peu: plées; tantôt on frappait sur l'industrie en prononçant la fermeture d'usines dont on venait de permettre la création. Et cependant, l'industrie entrait dans une période d'essor immense.

En Angleterre même, malgré la répugnance des Anglais vis-à-vis de tout ce qui entrave la liberté industrielle, au moins on le dit, le Parlement fut amené à édicter une sorte de police locale préventive sans toutefois modifier le régime répressif qui reste encore la règle.

L'intérêt des voisins est garanti maintenant de trois façons

Ils ont d’abord l’action ordinaire en responsabilité; ils ont, en second lieu, dans les cas graves, le droit de demander que la cause du dommage soit supprimée; ils peuvent enfin, indépendamment de la poursuite des deux instances introduites comme il est dit ci-dessus et portées par devant les juges .de common-law, s'adresser parfois à une Cour d'équité pour en obtenir une injonction ou ordre de suspendre les travaux dont il apparaît devoir résulter un dommage.

La législation française de 1810 à un caractère beaucoup plus préventif. Il est interdit de former des établissements dangereux à moins d'avoir obtenu une autorisation admi. nistrative spéciale. On a divisé à cette occasion les industries prohibées en trois catégories dans chacune desquelles les usines nouvelles qui surgissent chaque jour de par les découvertes de la science et les besoins de la civilisation, sont classées au fur et à mesure.

L'autorisation administrative nécessaire était primitivement accordée, d’après le décret de 1810, par le Gouvernement, pour les établissements de la première classe, par le

préfet pour ceux de la seconde, et par le maire pour ceux de la troisième. Actuellement, le préfet est exclusivement compétent en ce qui concerne les établissements de la première et de la deuxième classe, le sous-préfet s’il s’agit de la troisième catégorie, L'intervention des maires est réduite à la constatation par procès-verbal des affichages prescrits et des oppositions qu'il appartient à toute personne et à eux-mêmes de former, et à l'ouverture de commodo et REG AQU Quand c’est au sous-préfet à statuer, il est tenu de prendre l’avis des maires et de la police locale.

Le pouvoir ainsi conféré à l'administration supérieure n’est pas exclusif du droit des tiers de réclamer des dommages-intérêts devant l'autorité judiciaire dès qu'il est constant que le préjudice qu'ils éprouvent excède les obligations ordinaires du voisinage, ni du droit général de police confié aux municipalités quand les mesures qu d'elles ordonnent n'ont pas pour effet d’entraver l'existence et l'exploitation de l'établissement autorisé.

Tant que l'autorisation n'a pas été obtenue, le maire peut réglementer et même fermer l'usine si l'intérêt de la salubrité publique paraît l'exiger (23 bis); mais aussitôt que l’industrie a satisfait aux conditions légales et qu'elle fonctionne régulièrement, il ne lui est plus possible, quel que soit l'intérêt de police en jeu, d'apporter des modifications à l’état de choses créé par l'administration supérieure.

L'industriel ne saurait toutefois se prévaloir de l’autorisation qui lui a été donnée pour se dispenser de respecter les obligations générales des arrêtés municipaux. Un teinturier, par exemple, ne pourrait, sous prétexte qu'il est autorisé, écouler sur la voie publique les résidus de son atelier, au mépris d’un arrêté municipal.

(23 bis) Le Conseil d’État n’admet pas, en principe, cette dernière conséquence,

Pour ce qui est des établissements non classés, le pouvoir réglementaire du maire doit également s'exercer avec une sage réserve : éviter, entre autres, de créer indirectement des monopoles, de s'arroger indûment des fonctions aussi étendues que celles. qui appartiennent à l'administration supérieure et, sous couleur de police, de déterminer les formes.d'installation et d'action de certaines industries. S'il y avait discussion sur le point de savoir si l'établissement rentre dans l’une des catégories visées par les décrets et ordonnances, l'examen de la question devrait être renvoyé à la juridiction administrative.

< x A Les abattoirs publics offrent des avantages incontestables sur les abattoirs privés; mais réunissant dans leur enceinte toutes les causes d’incommodité et d’insalubrité qui, sans eux, auraient été éparses dans la ville, il est évident qu'on aurait créé un plus grand réceptable de putridité si l’on n'avait pas exigé leur éloignement de l’agglomération. Ils ont été en conséquence rangés, par l'ordonnance royale du 15 avril 1838, dans la première classe des établissements dangereux.

Une circulaire du ministre du commerce et de l’agriculture (24) a rappelé l'attention des préfets sur l'installation défectueuse de la plupart des tueries particulières et leur a recommandé d'inviter les municipalités à étudier les moyens de construire des abattoirs publics dans chaque localité importante.

La demande en création d'un abattoir public doit d'abord être formulée par une délibération spéciale du Conseil municipal. Celle-ci est alors adressée à 1a préfecture chargée dé la soumettre aux formalités d'enquête et d’ins-

(24) 22 mars 1887.

truction prescrites pour les établissements insalubres de première classe.

Lorsque l'abattoir public et commun est régulièrement établi, les tueries particulières sont par là même supprimée, mais il n’en résulte pas que son usage soit oblis gatoire.

L'autorité municipale, en effet, n'a pas le droit, quand elle admet l'importation dans la commune de viandes provenant de l'intérieur sous réserve d'un contrôle sanitaire, d'exclure les bouchers de la ville de la faculté de vendre de ces viandes en concurrence avec les forains et d'en posséder dans leurs boutiques.

Les maires de quelques villes avaient eu l’idée d’obliger les bouchers et charcutiers de la banlieue à conduire leurs bestiaux à l'abattoir commun et avaient même fait dépendre de l’accomplissement de cette obligation la concession des places sur les marchés urbains; une telle prétention est inadmissible. Si le maire puise dans ses pouvoirs de police le droit de surveiller, d'inspecter et de vérifier la salubrité des comestibles de toute espèce, cela ne va pas jusqu'à lui permettre d'interdire l'entrée et la vente des viandes échappant aux taxes d’abattage .

L'usage de l’abattoir public demeure donc entièrement facultatif pour les bouchers et charcutiers forains. Même les bouchers et charcutiers indigènes jouissent d'une li. berté identique pourvu qu'ils abattent au dehors, intro: duisent leurs viandes par quartiers et acquittent les taxes d'inspection.

Les abattoirs ne sont pas des établissements productifs

de revenus, De peur que les municipalités les considèrent

autrement, on a limité les redevances qui peuvent y être perçues et qui sont assimilées à des contributions indirectes, à deux centimes par kilogramme de viande nette sur les viandes préparées dans l'enceinte et à un centime, pour la même quantité, pour la visite et le poinçonnage de viandes

foraines, sans que celles-ci puissent jamais être plus grevées que les autres. :

Aux redevances légales s'ajoutent en pratique des droits dits d’abri et de conservation.

Mais, en tout cas, les diverses taxes ne doivent pas être calculées par têtes d'animaux : l'arrêté qui les établirait de cette manière serait nul.

. En vertu de l’art. 97 de la loi de 1884, les maires ont le devoir d'assurer l'inspection des comestibles mis en vente et de mettre les particuliers en l’état de connaître la qualité des denrées qu'ils achètent.

On ne saurait donc contester la légalité de règlements soumettant les comestibles à un examen d'experts ou de dégustateurs et organisant des visites à l'effet de constater si ces dispositions ont été observées.

Les chimistes, les fabricants ou manufacturiers, employant des substances vénéneuses, dont les établissements ont dû déjà être déclarés à la mairie, sont en particulier astreints à des visites arbitraires de la part du maire, auquel ils sont en outre tenus de représenter leurs registres.

Une déclaration à la mairie est également exigée des fabricants de margarine et oléamargarine et des débitants d'huile. |

On doit encore admettre que l'autorité municipale a le droit de limiter l'emploi des ustensiles ou des vases dont l'usage peut n'être pas sans péril. Ainsi, elle défendra utilement aux marchands de vins, traiteurs, aubergistes, fruitiers, bouchers... de laisser séjourner dans des vases de cuivre mal étamés ou non étamés aucun aliment et aucune préparation, aux marchands de vins d’avoir des comptoirs revêtus de lames de plomb; aux nourrisseurs de vaches, crémiers et laitiers de déposer le lait dans des vases de cuivre ; aux raffineurs de sel de se servir de

chaudières de cuivre pour le raffinage: aux vinaigriers, épiciers, liquoristes, de renfermer et de transporter dans des vases de cuivre ou de plomb leurs liqueurs, vinaigres ou autres acides; — d’ordonner que les robinets fixés aux barils de certains commerçants seront étamés à l'étain fin ou en bois... et même de prohiber la vente des substances qu'elle répute soit absolument, soit temporairement nuisibles (Cass. 31 mars 1838).

L’ administration municipale organise, en vue de l’'examen des marchandises visées par ces différentes mesures, des charges d'experts ou des bureaux d'essais à l'effet d'opérer les prélèvements et de faire les analyses.

Dans plusieurs villes existent maintenant des laboratoires publics ouverts à la fois aux particuliers et au par: quet. Il faut citer spécialement, en ce qui concerne la recherche des falsifications’ des denrées alimentaires, le laboratoire de Rouen qui s’est acquis une renommée par ses importantes expériences sur le lait. |

A Lille, la surveillance de l'alimentation est ecfiée à la Commission d'inspection des pharmacies; au Havre, cette fonction a été dévolue au bureau d'hygiène.

A Paris, la création du Laboratoire municipal remonte à 1878. Il ne tarda pas, du reste, à montrer son utilité. Outre le concours efficace qu'il apporta à la dégustation, vieux procédé d'inspection en voie de décadence, il attira le premier l'attention sur l'emploi des piquettes de raisins secs et de la glucose dans le coupage des vins, fraude qui avait justement échappé à la dégustation. Il isola également les matières colorantes.

Le laboratoire s’est attaché depuis à lyses nombreuses la composition des aliments usuels & vin, bière, cidre, lait, beurre, café, chocolat...

Mais pour les analyses quantitatives, une rétribution est

fixer par des ana:

imposée au solliciteur : elle est versée à la caisse de la préfecture de police à titre de recette municipale,

Payant ou non, l'administré est tout de même heureux de trouver un endroit, et quelqu'un dedans, auquel il puisse s'adresser et qui, en assurant par la crainte qu'il inspire la salubrité des denrées, révèle les tromperies habiles du marchand malhonnête.

Le laboratoire est un remède beaucoup plus sérieux aux manœuvres déloyales que les mesures préventives mises à la disposition du maire, lesquelles né parent qu'à force de tracasseries à la fraude coupable et qui, si elles sont efficaces pour réprimer les malversations portant sur la contenance, le poids, le volume, la nature, demeurent impuissantes dès qu'il s'agit de rechercher la composition chimique et de combattre la sophistication.

C'est néanmoins une consolation pour l'esprit de savoir qu'à défaut d'un laboratoire idéal, encore lointain pour certaines communes, le premier magistrat de la cité est armé légalement pour-la confusion du commerçant rusé et la protection de l’acheteur qu'il dupe et qu’en particulier pour les deux denrées les plus nécessaires à la vie de l'homme, le pain et la viande, au pouvoir du maire de réglementer la fidélité du débit s'ajoute celui de limiter les prix.

- : Chapitre XII