LE PAIN ET LA VIANDE FIDELITÉ DU DÉBIT ET TAXATION

Aux époques de crise, lorsque la valeur des denrées augmente et particulièrement celle du pain et de la viande, il est fatal que l’autorité se réserve le droit de prendre toutes les mesures proprés à combattre la cherté. Monopole d'importation, réquisitions, taxations apparaissent à toutes les époques troublées de l’histoire.

La législation révolutionnaire, en contradiction semblet-il avec les principes dont elle voulait s'inspirer, contenait une floraison touffue de dispositions de ce genre (25).

La loi du 15 novembre 1793 avait décidé que la mouture serait uniforme et que les boulangers ne pourraient plus faire qu'une seule espèce de pain, le pain national. Dès le 4 mai précédent les propriétaires ou détenteurs de grains et farines avaient été obligés de déclarer les quantités qu'ils possédaient et les officiers municipaux avaient été autorisés à pratiquer des visites domiciliaires.

Toute vente devait avoir lieu, en principe, sur le marché. Les particuliers ne pouvaient s’approvisionner chez les agriculteurs ou les marchands que pour assurer leur consommation pendant un mois et seulement après obten: tion d'un certificat délivré par les municipalités.

(25) Voir: Revue des Deux-Mondes, 1° déc. 1915.

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Celles-ci, de concert avec les corps administratifs, eurent ensuite le droit de réquisitionner les blés pour garnir les marchés et même le droit de requérir des ouvriers pour faire battre les grains en gerbes.

Les prix furent fixés dans chaque département et représentèrent la moyenne des cours relevés entre le 1% janvier et le 1)mai 1793:

Le 11 septembre suivant une nouvelle loi renouvela les défenses et les injonctions, prévut des pénalités, récompensa les dénonciateurs et fixa de façon uniforme dans toute l'étendue du territoire le prix des grains.

Le 28 et le 29 septembre, deux décrets établirent le maximum des produits de première nécessité, des charbons et des étoffes. L

Un décret du 9 août ordonna la création dans chaque district d'un grenier d’abondance et de fours publics.

La loi du 27 juillet 93 déclara l’accaparement crime capital. En furent reconnus coupables ceux qui déroberaient à la cireulation des marchandises, c'est-à-dire ceux qui, après avoir acheté des marchandises, les tiendraient en: fermées dans un lieu quelconque sans les mettre en vente journellement. -

Tous les commerçants furent tenus de déclarer leur stock à la mairie et de l’écouler par petits lots sous peine de mort... à

Comme s’il était au pouvoir de quelque autorité humaine de fixer par une parole la valeur des choses.”

Lés valeurs ont leurs bases dans une multitude infinie de rapports variables que la loi ne saurait ni saisir ni dominer. On peut multiplier les lois de sang, établir des légions de tyrans subalternes, encourager les dénoncia. teurs, provoquer les violences du peuple et désespérer tous les citoyens, la force des choses est encore au-dessus de tout cela.

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De nos jours (26) des lois nombreuses ont prévu la réquisition des blés et des farines pour l’approvisionnement de la population civile; défendu de retirer de la mouture du blé rien autre que la farine et le son; déterminé le taux d'extraction et la composition du pain; taxé l'avoine, le seigle, l'orge, les sons et les issues. Une loi du 20 avril 1916 s’est donné un triple objet : réprimer les spéculations illicites qui faussent les cours; ramener à un degré normal les bénéfices exagérés; remédier, par des réquisitions ou des achats à l'amiable, aux dissimulations de denrées qui détruisent l'équilibre sur le marché.

Dans ce but, le prix de gros des sucres, cafés, huïles et essences de pétrole peut être prononcé par décret; et le préfet a le droit de fixer le prix de revente au détail ainsi que celui des pommes de terre, du lait, des margarines, des graisses, des huiles comestibles, des légumes secs, des engrais commerciaux, du sulfate de cuivre et du soufre, après avis d'un comité consultatif. 74 | Les maires peuvent prescrire, de leur côté, l'affichage des cours de tous les produits, taxés ou non, chez tous les détenteurs. Les dispositions de la loi des 19-22 juillet 1791 restent en vigueur pour ce qui est du pain et de la viande, sauf aux préfets à se substituer, encore sur ce point, à la municipalité dans les conditions prévues par l’art. 99 de la loi de 84.

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Ces diverses mesures qui ne reviennent maintenant

qu'aux périodes de crise, il est facile de ‘comprendre que,

(26) Lois du 16 octobre 1915; du 17 avril 1916; du 0 avril 19:6 ; du 22 avril 1916; du 25 avril 1916; du 29 juillet 1916, du 30

° octobre 1916.

Décrets du 13 mai 1916; du 27 juin 1916; du 30 juin 1916; du 3 août 1916; du 24 octobre 1916; du 18 novembre 1916. |

Circulaires du 5 juin 1916; du 8 juillet 1956 ; du 11 juillet 1916; du 3 août 1916; 12 octobre 1916; 20 octobre 1916.

lorsque les circonstances difficiles constituaient l'état économique quasi permanent du pays, elles durent être la règle générale et normale.

Nous savons qu'au moyen âge chaque municipalité pouvait établir à son gré des lois de maximum.

L'économie fermée qu'était alors toute ville entraînait la taxe, correctif nécessaire de la rareté des provisions.

Boulangers et bouchers formaient, en ce temps, des corporations puissantes et ce double caractère qu'ils réunissaient, fournisseurs des denrées essentielles et solidarité étroite entre eux, explique suffisamment l'intervention constante de l'autorité locale à leur endroit.

La corporation des bouchers de Paris était des plus fortement organisées, Les fils des maîtres étaient seuls admis à la maîtrise, Chaque étal se transmettait de mâle en mâle et, si un boucher ne laissait à son décès que des filles, son étal était acheté par un confrère.

Un chef élu à vie, le maître des maîtres bouchers, connaissait de toutes les contestations s'élevant à propos de l'exercice de la profession ou de l'administration des biens communs.

installés d'abord au parvis Notre-Dame, transférés ensuite près le grand châtelet, les bouchers de la « grande boucherie » prétendaient à un véritable monopole; ils élevèrent de telles protestatigns lorsque Philippe le Hardi, en 1282, autorisa la bouchérie des chevaliers du Temple, que le Roi dut, pour les faire taire, leur concéder la vente exclusive du poisson de mer et du poisson d'eau douce.

Supprimée par Charles VI en 1416 à raison de son rôle dans les troubles de l'époque, la grande boucherie fut rétablie deux ans après dans ses privilèges. Elle subsista jusqu'à la grande révolution.

Celle-ci, en plaçant le commerce de la boucherie sous le régime de la liberté, maintint aux autorités municipales le droit de taxer le prix de la viande (Loi des 19-22 juillet 1791).