‹ Des Pouvoirs de Police Municipale en Matière de CommerceChapitre 42 sur 58 · PAR 17, AS · texte numérisé non relu

PAR 17, AS

En compensation, les boulangers de Paris obtenaient quittance de leurs patentes et étaient régis par 4 syndics, chargés de l'administration du dépôt de garantie, élus par 24 d’entre eux, ceux-ci désignés par le préfet de police. L'arrêté du 15 messidor an XI éleva à 48 le nombre des électeurs et en attribua nomination à tous les boulangers. - Sous la Restauration, 150 villes reçurent une organisa tion anaiogue.

L'ordonnance du 2 décembre 1814, justifiée par les né- À cessités financières du moment, avait il est vrai fait rentrer les boulangers dans le droit commun pour les assujettir à la patente. Mais ce ne fut là qu'une réforme de peu de durée : et l'ordonnance du 21- octobre 1818, sanctionnant l’ancien état de choses rétabli, ne modifia en lui que la base des approvisionnements de réserve qui durent être calculés d’après le nombre des sacs de farine utilisés chaque jour, au lieu de l'être d'après celui des fournées.

La taxe du pain fut réglementée par une ordonnance de police du 24 juin 1823. Elle était fixée tous les quinze jours et variait avec le prix des farines. Ce prix représentait la moyenne des mercuriales de la halle, pendant la quinzaine précédente. Par contre, la tolérance sur le poids, acceptée par une ordonnance du 9 juin 1817, fut supprimée définitivement et les boulangers furent même tenus d’avoir des balances sur leurs comptoirs et de peser le pain vendu toutes les fois que l'acheteur l’exigeait.

D'autres ordonnances les obligèrent encore à afficher les prix, à marquer d'un numéro les pains de leur fabrication, à verser dans un magasin public les trois cinquièmes de la réserve de leurs propres magasins.

Le nombre des boulangers fut ensuite élevé à 601 avec, du reste, possibilité de l’augmenter de façon à maintenir la proportion de un boulanger par 1.000 habitants.

Les boulangeries étaient divisées en 5 classes d’après la quantité de sacs qu'elles cuisaient quotidiennement. Cha-

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