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Cette politique se trouve d'ailleurs accentuée, sans que l’on puisse dire’ exactement quelles influences réciproques ils ont l’une sur l’autre, par le développement des centres urbains.

Les villes exercent une attraction de plus en plus forte sur les régions environnantes. Les électeurs pauvres qui les envahissent en foule n'apportent avec eux que des besoins; et le mouvement d'assistance s'accroît.

Le fait même de la cohésion sociale et des progrès scientifiques donne naissance à un certain nombre de nécessités nouvelles appelées collectives parce qu'elles intéressent l’ensemble du groupement. Elles ne cessent de se

(2) Taine: op. cit.

pen) es

multiplier : hygiène publique menacée par le Surpeuplement, moyens de circulation plus rapides à mesure que l'agglomération s'étend, protection de l'alimentation pour répondre aux exigences de la masse.

Un caractère commun à ces diverses catégories de services, c’est qu'ils prennent partout l'aspect d'entreprises. Avec les fournitures d’eau, de gaz et de lumière électrique, l'établissement de tramways et de chemins de fer, la construction de marchés et d'entrepôts, les villes se sont peu à peu créé sur leur territoire un véritable domaine industriel (4).

Les municipalités se font maintenant gérantes d'’affaires au bénéfice des individus.

C’est une tendance d'autant plus grave que l'activité commerciale est, à proprement parler, aussi bien que l’as-

sistance, sans limites matérielles. Quelle est l'étendue du

champ d’attributions qui peut appartenir légitimement, sur ce terrain, aux municipalités ? Il est impossible de le déterminer d'une façon précise.

La solution pratique du problème varie suivant le pays, le tempérament national, le milieu économique, les tendances sociales prépondérantes, la conception du droit et la facilité relative d'augmenter les impôts.

Or, la conception du droit public évolue vers le rejet de l'idée de souveraineté. Et ici encore on ne saurait savoir si cette évolution est cause ou effet (5).

De rapports de souverain à sujets, il n’en apparaît plus; de droit subjectif de souveraineté, de puissance, pas davantage — mais se dessine une règle fondamentale de laquelle dérivent toutes les autres, la règle qui impose

(4) Boselli, op. cit. ; Dubois, op. cit.

(5) Voir M. Duguet: Transformations du Droit public,

aux gouvernants l'obligation d'organiser la vie économique, d'en contrôler le fonctionnement, d'en éviter toute interruption.

Les gouvernants et leurs agents ont cessé d’être théoriquement les « législateurs civils » des hommes, ceux qui dictent un imperium moral à des personnes libres : ils sont devenus les maîtres d’une machine compliquée.

Par là on comprend comment, contrairement à ce que l'on croit souvent, l'augmentation du nombre des services publics et leur extension n'ont pas pour conséquence nécessaire d'accroître le respect vis-à-vis des gouvernants. Leurs charges se trouvent accrues, leurs fonctions élargies, mais leur droit de domination s'affaiblit parce qu'on n'y croit pas.

Il est vrai que, pour faire marcher les services publics, il faut aux gouvernants de l'argent, beaucoup d'argent; et que la richesse constituant l'élément principal de la puissance, la force inquisitive des administrateurs leur donne, sur les contribuables, le pouvoir qu'ils perdent visà-vis des électeurs.

Car on peut ajouter qu'en régime démocratique, l'élection étant la source de laquelle découlent toutes les places, la crainte du plus grand nombre fera de plus en plus sentir son influence pernicieuse, viendra fausser tous les ressorts administratifs et que, si l'extension des services public est, sous tous les régimes, regrettable, elle est néfaste dans une démocratie. ,

Le collectivisme n'est au fond que le système impérialiste poussé à l'extrême.

Au point de vue juridique, l’acte administratif se transforme en acte de gestion. S'il viole la loi, tout intéressé peut en demander l'annulation, mais Seulement au nom de la légalité méconnue. La responsabilité de l'État, que. l’on admet encore d’une façon générale, n’est point la responsabilité d'une persone pour faute : elle est l'assu-

rânce-sur le patrimoine collectif des risques que constitué pour les particuliers le fonctionnement, même normal, des services publics. Pour que l'agent fût attaquable personnellement il faudrait qu'il eût outrepassé presque dolosivement les droits attachés à sa fonction.

Le droit public moderne repose donc tout entier sur une conception à la fois réaliste et socialiste.

Réaliste puisqu'on ignore l'existence d'une volonté souveraine qui aurait, par nature, le pouvoir de ne se déterminer que par elle-même et de s'imposer comme telle à tous; réaliste puisque les systèmes juridiques se ramènent à des faits dont l’accomplissement forme l'unique obligation des administrateurs.

« Conception socialiste et partant objectiviste puisque le droit public moderne n’a plus pour objet de trancher les conflits s’élevant entre un droit subjectif des individus et . un droit subjectif de l'État, mais simplement de régler cet

accomplissement des fonctions sociales par les gouvernants; puisque le recours pour excès de pouvoir qui domi- : ne tous les autres et qui tend à garantir la légalité de l'acte administratif n’est point fondé sur la violation de droits individuels, mais sur la violation de la loi qui poursuit l’organisation et l'exercice des services publics collectifs (6).

ren

Les communes actuelles, se trouvant ainsi en face de fonctions encore inconnues, doivent se préoccuper avant tout de l’appoint financier (7).

Les nouveaux besoins collectifs appellent un pressant besoin d'argent et ce besoin d'argent appelle lui-même la création de nouveaux services.

ie (6) L. Duguit: Transformations du Droit public. (7) Voir Bouvier: Régies municipales.