‹ Des Pouvoirs de Police Municipale en Matière de CommerceChapitre 51 sur 58 · TAUT · texte numérisé non relu

TAUT

L'argent ne saurait être toujours cherché äu côté des impôts. La productivité des centimes additionnels est forcément bornée. D'une façon générale d’ailleurs, l'exagération des impôts amène la destruction de la richesse et paralyse l'activité économique, Pour ne pas alourdir non plus outre mesure le crédit de la ville par des emprunts et devant les budgets sociaux qui s’allongent indéfiniment, de même que les nécessités fiscales poussent l’État vers les monopoles, là commune, sous la pression des charges assumées, se tourne du côté du commerce et de l’industrie. Le caractère financier des régies municipales apparaît tout particulièrement lorsqu'elles travaillent pour les communes voisines. Alors les préoccupations d'ordre social deviennent secondaires : le côté spéculateur et commercial se dessine avec une netteté frappante.

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Les municipalités sont aussi souvent hantées par le désir de se libérer du joug des compagnies privées.

Les compagnies privées sacrifient scandaleusement l'intérêt public.

Le système de la concession entraîne du même coup la nécessité de procéder à chaque instant. On a pu s’en rendre Compte par la lutte à demi-séculaire du gaz contre l'électricité. La municipalisation n'a été dès lors dans nombre de cas qu'une réaction contre le mauvais vouloir des concessionnaires et plus récemment qu'une réaction contre les abus commis par les trusts.

Hélas ! un concessionnaire agit toujours dans son intérêt personnel Il n’est pas possible qu’il fasse autrement, d'autant moins que la concession étant limitée dans le temps, il lui faut à la fois faire des bénéfices immédiats, distribuer des rentes et des dividendes et arriver encore à l'échéance avec l'amortissement du capital souscrit ou emprunté.

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La concurrencé en matière de services publics n'est pas un remède, elle aboutirait bon gré mal gré au monopole d’un seul, et ce monopole, constitué contre la volonté de la ville, serait bien plus grave comme conséquences que celui établi par sa volonté.

Comment des concessionnaires étrangers à la ville auraient-ils la notion des besoins locaux, le sens des intérêts de chaque quartier ? L'éclairage de Vienne, maintenant transformé par la municipalisation, a été l’objet de la risée du monde tant qu'il a été dirigé par une compagnie anglaise.

Tous les moyens de transport doivent être les facteurs de la production et de la vie : ils ne sont pas un but en eux-mêmes.

La légitime recherche de bénéfices, tombant directement dans la caisse municipale sans être amoindris par leur passage entre les mains d'entrepreneurs, permet en même temps d'accroître les ressources communales et de faire face à des besoins collectifs de plus en plus nombreux que ne satisfont pas suffisamment ou que contrarient des sociétés dirigées par des gens qui ne rêvent qu'intérêts, revenus, rendement et capitaux.

Il était fatal que ces idéés différentes, mouvements d’opinion ou nécessités pratiques, donnassent naissance à des tendances politiques presque diamétralement opposées et qui se disent inconciliables.

Les interventionnistes partent modestement de ce principe que le monopole de fait est forcé, irrésistible, que la collectivité doit bénéficier des profits industriels qu'il représente et combler ainsi les dépenses sans surélever l’impôt. Les communes ont le droit de vivre en monopolisant les industries, c’est-à-dire Sans avoir à se préoccuper d’'a-

nalyser les fortunes privées.

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Après quoi, étant devenues riches sans écrasement des contribuables, elles pourront, dans un geste de large humanité, affecter une partie de leurs revenus immenses à secourir les déshérités de la vie, les souffrants, les chômeurs, les vieillards, soit en établissant la gratuité de certains services alimentés alors par le boni laissé par les services luxueux payants, soit en créant des retraites qui transformeront les employés de la ville devenus très nombreux en autant de rentiers aisés, soit en distribuant des bons d'argent, offerts comme on offre les dividendes superflus aux actionnaires fidèles, à tous les nécessiteux de la cité.

Les socialistes, eux, voient dans la municipalisation, les uns une étape prudente entre la société actuelle et la société future, les autres la réalisation commencée de celle-ci. L’effort humain, a dit P. Brousse, se meut d’abord à l’intérieur du cercle familial. Puis il se spécialise, se constitue un métier; un jour vient où la concurrencé se déchaine. La concurrence appelle l'association, mère du monopole, et le monopole amène l'intervention de l'État qui le résout en services publics. Le service public doit donc être une mesure essentiellement destinée à améliorer le sort du prolétariat par sa gratuité, par son ‘extension à tous les besoins de la vie, et à parfaire l'égalité des hommes en

demandant à l'impôt une contribution de plus en plus élevée à mesure qu'il s'étend de manière à transformer cet instrument de justice sociale en un moyen facile d’expropriation des détenteurs de la richesse au profit de la

collectivité.

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