C. —— HISTOIRE DU DROIT

L'origine du régime de communauté se trouve dans les chartes d’émancipation des villes.

D. — $CIENCE FINANCIÈRE.

Les impôts doivent être considérés comme les frais généraux de la société.

Nue Le Président, Vu L. RENAULT.

Par le Doyen, COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer : Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.

DROIT ROMAIN

Pages ÉNERODUODIO NE ee nn elle due dt, ch Re 3 CHAPITRE Ier. — Droit primitif

$. 4. — Les tuleurs et les curateurs ont-ils été, à une épaque ancienne, propriétaires des biens des

INCAPADIE FRERE ÉTAIT k $ 2. — Correclif aux pouvoirs absolus — tuteurs et des

CULOTTE re 14

Ee EU METRE ER ER 17 SECTION [te — Pouvoirs des tuteurs et des curateurs