Des Pouvoirs Des Tuteurs Et Des Curateurs
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Si toutes les personnes peuvent être le sujet actif ou passif d'un droit, 1l en est qui, à raison de leur âge ou de certaines infirmités ne peuvent exercer ellesmêmes les droits et actions qu'elles trouvent dans leur patrimoine. Elles ont besoin d'avoir à côté d'elles un protecteur, un administrateur qui prenne en mains leurs intérêts, qui subvienne à leurs besoins. Cette nécessité de protection, d'assistance a été, …
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Chapitres
- DES15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- SECTION II15 min
- ESS15 min
- AUS15 min
- C. 4, Code15 min
- VALEUR DES ACTES FAITS PAR LES TUTEURS ET LES CURATEURS15 min
- VALEUR DES ACTES FAITS PAR LES TUTEURS15 min
- VALEUR DES ACTES FAITS PAR LES TUTEURS15 min
- DER15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CS15 min
- C. de cass., 9 avril 1894. Sirey15 min
- RAT15 min
- C. de Paris, 19 mars 1875. Pataille15 min
- C. de Lyon, 12 juin 1873. Pataille15 min
- LE D15 min
- C. de cass., 4 décembre 1839. D. P15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- ANUS15 min
- SECTION I15 min
- ART, 1) DU TARIF DES DOUANES15 min
- ART. 15 DU TARIF DES DOUANES15 min
- SITUATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE15 min
- SITUATION DES ÉTRANGERS EN FRANCE15 min
- DEUXIÈME PARTIE30 min
- C. — Arrangements de Madrid15 min
- AVEC LES DIFFÉRENTES NATIONS30 min
- CS30 min
- À. —— DROIT CIVIL15 min
- C. —— HISTOIRE DU DROIT15 min
- SA AULES HUILE ST AU UN SE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- C. — Arrangements de Madrid15 min
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