TITRE I DU MINEUR EN TUTELLE

Nous prenons l'enfant au moment où il se trouve soumis à la tutelle quelle qu’elle soit, légitime, testamentaire ou dative. Le mode de délation de la tutelle importe peu et ne rentre pas dans le cadre de notre sujet. Ce qui nous intéresse, ce sont les devoirs et les droits du tuteur à l'égard des valeurs mobilières du mineur.

Une législation bien faite, en matière d’administration des biens d'autrui doit viser un but principal : assurer la bonne gestion des intérêts de l’administré. Pour atteindre ce but, trois ordres de moyens peuvent être employés : 1° imposer à l'administrateur des obligations ; 2° déterminer ses pouvoirs ; 3° prendre des mesures contre l’inexécution des obligations et la non-observation des formes, et contre les actes de mauvaise gestion.

Trois chapitres correspondront à celte triple division : le premier exposera les obligations du tuteur relativement aux valeurs mobilières du mineur, le second les pouvoirs du tuteur à l'égard des valeurs mobilières du mineur, enfin le chapitre IT sera réservé aux moyens d’assurer les prescriptions de la loi.

Puyau 7