DU MINEUR ÉMANCIPÉ

Entre l’état de mineur en tutelle ou soumis à l'administration légale du père et celui de majeur plemmement capable, il est une situation intermédiaire, l’émancipation qui donne au mineur une liberté relative, une compétence propre pour la gestion de ses propres affaires, sans qu’il cesse néanmoins d’être astreint à des formalités prolectrices, quand :il s’agit d'intérêts majeurs et d'actes importants. Il n’y a plus de tuteur, plus d'administrateur légal, mais à leur place un curateur assiste l’émancipé dans certains cas. De plus le conseil de famille est toujours là, avec les mêmes attributions, enfin la justice comme dans la tutelle, a sa mission de haute surveillance.

Nous n’avons pas à traiter des conditions nécessaires à l'émancipation, pas plus que du choix du curateur. Nous nous renfermons toujours, autant que possible, dans l’administration des valeurs mobilières et des meubles incorporels.

On peut distinguer, au point de vue particulier des valeurs mobilières, trois sortes de mineurs émancipés : 1° les mineurs émancipés au cours de la tutelle quelle

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qu’elle soit, dative ou légale ; 2° les mineurs émancipés par le père administrateur légal et les mineurs émancipés par le mariage; 3° les mineurs émancipés autorisés à faire le commerce.

Toutes nos explications se référeront d’abord au mineur émancipé au cours de la tutelle ; nous indiquerons simplement, à propos des autres, les points sur lesquels les règles sont différentes.